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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
66c6d48a3aa9e47470f6ab46
21 août 2024
Elle demande également la condamnation de Monsieur [K] à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC.
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66c6d48a3aa9e47470f6ab48
700 du CPC.
civ3
613721c7cd580146773f7337
24 février 1993
attaqué (Paris, 15 février 1991), que la société Coopérative Les Prés Le Roy, qui avait, en 1983, fait installer des pompes à chaleur par les soins de la société Compagnie régionale des pompes à chaleur (CPC
CHAMBRE 04
69de743bcdc6046d47381198
24 mars 2026
Condamner les sociétés COUVÉE D'OR, MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD solidairement payer à la société [Q] SAS la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC outre les dépens.
Trib. de Commerce
69b3ac28cdc6046d47801a89
4 avril 2025
381 du CPC ainsi conçues : « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.
4e chambre civile
62cfb217548bc59fcf4f0f80
13 juillet 2022
immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 005 729- Titulaire de la carte professionnelle 'Transactions sur immeubles et fonds de commerce, sans perception de fonds, effets ou valeurs' n° CPI 3402 2018 000 027
69e9e792cdc6046d473c6625
2 avril 2026
Référé vendredi salle 3
69d074c7cdc6046d470cb574
24 janvier 2025
Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.
69d113c6cdc6046d4718aaa1
69d4f4b6cdc6046d4765a8fd
24 octobre 2025
Cour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c28
1 juin 2017
6253cd95bd3db21cbdd93c2a
6253cd95bd3db21cbdd93c2f
6253cd96bd3db21cbdd93c33
6253cd96bd3db21cbdd93c34
chambre 1-14
69d53675cdc6046d476b7172
17 juillet 2025
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
18° chambre 3ème section
69d6ad2fcdc6046d478fac92
8 avril 2026
Par conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 24 mars 2026, Monsieur [V] [B] [X] demande, aux visas des articles 394 à 405, 384 et 385 du code de procédure civile, de : « CONSTATER le désistement
Référé prononcé lundi
69d255b9cdc6046d47322146
23 juin 2025
Dès lors, en application de l'article 383 du CPC, l'affaire a été rétablie pour notre audience du 7 mars 2025, suivant convocations régulièrement adressées par courriers en date du 31 décembre 2024.
69d11424cdc6046d4718b11e
69d11431cdc6046d4718b1fd