néanmoins que la demande de renvoi ou l'acquiescement fait par les parties à l'audience interrompaient l'instance, la cour d'appel a violé l'article 386 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en

1134, 1341 et suivants et 2044 du Code civil, R. 516-1 du Code du travail, 383, 384, 386 et 389 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que l'instance engagée

en incombait au conseiller de la mise en état, la cour d'appel aurait violé l'article 386 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte de l'arrêt que, l'avocat de M.

, l'ordonnance du 18 décembre 2003 s'intitule « ordonnance de retrait administratif du rôle », vise les articles 382 et 383 du Code de procédure civile, ordonne « le retrait de la procédure du rôle du

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 386, 459, 512 et 513 du code de procédure pénale

386, 908, 909, 910-4 et 912 du code de procédure civile, ensemble, l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour Vu l'article

il l'a fait le premier président a violé l'article 380, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que c'est au juge judiciaire qu'il appartient d'apprécier, si en matière de reprise, une

385 du code de procédure civile.

281 du code de procédure civile ; DEBOUTE la SAN GAN ASSURANCES de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

385 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 385 du code de procédure civile : 8.

101 de la loi du 25 janvier 1985 ; 2 / que la déclaration de créance fait naître une instance au sens de l'article 386 du nouveau Code de procédure civile à laquelle la péremption est donc applicable

386 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 386 du code de procédure civile : 6.

Par conclusions en date du 5 avril 2014, [U] [J] a saisi le magistrat chargé de la mise en état d'un incident de procédure aux fins de voir prononcer la péremption d'instance au visa de l'article 386 du

700 du code de procédure civile, et les a condamnés aux dépens.

386 du code de procédure civile et R 1452-8 du code du travail.

381, 382, 385 et 387 de la loi du 24 juillet 1966, ainsi que de l'article 255 du décret du 23 mars 1967 ; alors, d'autre part, que la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions

411-1 ANCIEN ALINEA 1ER, L. 411-10, L. 411-11 DU CODE DU TRAVAIL, 423, 384 ET, PAR FAUSSE APPLICATION, 385 ET 386 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE

X..., pris de la violation de l'article préliminaire et de l'article 388 du code de procédure pénale, des articles 591 et 593 du même code ; violation des droits de la défense, de l'article 6, § 1, de