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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
68f1d90a9abd0e067a2193af
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elitazur, conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article R 121-15 du Code des Procédures Civiles d'exécution.
Source officielleChambre sociale
68032e411fa67923f7882a89
17 avril 2025
17 avril 2025
Par ailleurs selon l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.
Source officielleChambre sociale
6791dff31c87724b5e69d8f3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Société [16] C/ [M] [U] Société [14] [11] C.C.C le 16/01/25 à: -Me [Localité 9] -Me BOUVET -Sté [16] (par LRAR) -Sté [14] (par LRAR) -[10
Source officielleChambre sociale
6610e5e274ef9f00086f64a2
4 avril 2024
4 avril 2024
[6] ([7]) C/ [H] [S] C.C.C délivrées le 04/04/24 à : -[8] (LS) -Mme [H] [S] (LS) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM
Source officielleRéférés
69f17604cdc6046d47ea1ef9
3 avril 2026
3 avril 2026
civile, M&N Energy a fait assigner [H] en référé devant le président de ce tribunal, lui demandant de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d24b20cdc6046d47316f22
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Sur l'article 700 CPC Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 3 000 €, en application de l'article 700 du C.P.C.
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e8f
23 mars 2000
23 mars 2000
FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 1er février 1995, le Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société C.N.C., concessionnaire
Source officielleChambre Sociale
64a7b20d3bcaf505db696a10
6 juillet 2023
6 juillet 2023
700 du C.P.C
Source officielleaudience ordinaire
69e29f7dcdc6046d479eb330
28 octobre 2025
28 octobre 2025
SUR CE : Attendu qu'à l'audience, en application des dispositions de l'article 450 du C.P.C., le tribunal a indiqué la date à laquelle le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal
Source officielleChambre civile TGI
64ed8a711750dbd9693ff479
25 août 2023
25 août 2023
700 du C.P.C.
Source officiellePCP JCP ACR fond
69dd38f5cdc6046d471f1204
2 avril 2026
2 avril 2026
700 du c.p.c.: Attendu qu'il y a lieu de faire droit à la demande formulée en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile à hauteur de 400€; Sur les dépens: Attendu que la partie défenderesse
Source officiellePCP JCP ACR fond
69dd3916cdc6046d471f14d2
2 avril 2026
2 avril 2026
700 du c.p.c.: Attendu qu'il y a lieu de faire droit à la demande formulée en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile à hauteur de 400€; Sur les dépens: Attendu que la partie défenderesse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00329
25 février 2009
25 février 2009
1101 et 1102 du code civil et de l'article L. 411-11 du code du tourisme ; 3°/ qu'aux termes de l'article L. 411-8 du code du tourisme, l'employeur après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut
Source officielleChambre 1 Cabinet 6-10000
678ebe31bfd75b73b3e44731
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[S] [E] NEE [O], représentée par Me Marius LOIACONO de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [J] [R] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me LOIACONO C.C.C
Source officielleQuatrième Chambre
65bd45f146d547e419ffb32f
2 février 2024
2 février 2024
700 du C.P.C outre les dépens comprenant les frais d’expertise judiciaire.
Source officielleChambre 1-3
5fd9f799ac279b38cddadf31
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Dans ses dernières conclusions en date du 1er juillet 2019, la société de gestion d'Iso1a 2000 demande à la cour de : Vu les articles 2052 du Code Civil et 122 et 480 du C.P.C. ; Vu la transaction en
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163abeb379f4722fa1c52fc
18 mars 2010
18 mars 2010
De plus, l'article 13.01.2.4 auquel [Y] [N] fait référence dans ses écritures ne concerne pas sa situation.
Source officielle3e Chambre B
60361b57541d037f348dd629
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Condamner le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE VERMEIL à payer à la société SGI 2000 une somme de 20.000 € au titre de l'article 700 du C.P.C. ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance distrait
Source officielleContentieux général Proxi
679aa435e9a46d1f5a769954
13 janvier 2025
13 janvier 2025
CONDAMNER la société AMINVESTXV à payer au Syndicat des copropriétaires de Yimmeuble TERRAL CITY IN sis [Adresse 1] la somme de 1.500 Euros au titre de l'article 700 du C.P.C CONDAMNER la société AMINVESTXV
Source officiellePCP JCP ACR fond
6581ee413ea7c8c1125210c1
18 décembre 2023
18 décembre 2023
514 du Code de procédure civile ; Sur la demande fondée sur l’article 700 du C.P.C.: Attendu qu’il y a lieu de condamner Mme [Z] à payer au demandeur une somme de 400€ en application de l’article 700
Source officiellePage 10 sur 24