567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 710, 591, 593 du Code de procédure pénale, 388, 414, 417, 418, 420, 421, 422, 437, 438, 469 du Code des douanes, 1351 du Code civil et

410, 411, 412, 555, 560 du code de procédure pénale, des articles 6 1, et 6 3 e) de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure pénale, manque

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

procédure pénale : M.

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 314-1 et 441-1 du Code pénal, 8, 410, 486, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, par arrêt contradictoire, la cour

R. 412-6-1 du Code de la route, 410, 416, 591, 593 du Code de procédure pénale, 6-1 et 6-3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ;

Le moyen est pris de la violation des articles 8 et 388 du code de procédure pénale. 13.

CE, 412, 414, 426, 437, 438 du Code des Douanes, 23 de la loi du 8 juillet 1987, 98 de la loi du 29 décembre 1989, 23 de la loi du 12 juillet 1990, 6, 444, 446, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale

5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-37, 222-41, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49, 222-50, 222-51, 121-2, 132-8 à 132-16 du code pénal, 414, 417, 418, 420, 421, 422, 437

L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-1 du Code de l'environnement, R. 211-1 et suivants du Code rural, devenus les articles R. 211-1 et suivants du Code de l'environnement, de l'arrêté ministériel du 15 mai 1986

575, alinéa 2, 1°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 201, 202, 715, 716, D. 65, D. 413 et D. 419

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

410, 416, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6-1 et 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Vu l'article 410 du code de procédure pénale ; Attendu que, selon ce texte,

460, 461 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Saïd Y... et Zora Y... coupables du délit de recel

399 et 417 du Code des Douanes, 38 du Code des Douanes communautaires, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dominique

410, 412 du Code de procédure pénale, des articles 485, 593 du même Code, violation des droits de la défense, violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et

414 et 435 du Code des douanes ainsi que les articles 609 et 593 du Code de procédure pénale"; Sur le moyen unique de cassation, présenté par Philippe Bertin Z..., pris de la violation de la violation