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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00118
12 janvier 2011
12 janvier 2011
X... aux sommes brutes de 4.260,68 € à titre d'heures supplémentaires, et 426,06 € au titre des congés payés y afférents ; Alors que l'article 456 du code de procédure civile dispose que le jugement
Source officielleTrib. de Commerce
69b3cd80cdc6046d4782d12c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
En conséquence, Nous, Dominique BUSSON, juge chargé d'instruire l'affaire, statuant contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 384 et suivants du code de procédure
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45dcfcdc6046d47c20c49
4 juillet 2025
4 juillet 2025
demanderesse, faute d'accord contraire des parties, dont ceux de greffe liquidés à la somme de 69,59 euros TTC ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdbccbcdc6046d47604266
13 janvier 2026
13 janvier 2026
compter de ce jour ; Laisse au demandeur la charge des dépens, faute d'accord contraire des parties ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201545
9 octobre 2014
9 octobre 2014
par le président et le greffier s'impose à peine de nullité ; qu'en l'espèce, l'arrêt n'est signé ni par le greffier ayant assisté au prononcé du jugement, ni par le président et ce, en violation de l'article
Source officielleChambre 5
69a2441bcdc6046d47fc82fa
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L 631-1 et suivants du code de commerce à l'encontre de la SASU [D] [M] SUR CE A l'audience et par courrier du 18 septembre 2025, la société LE SIS RENO déclare se désister de l'instance et de l'action
Source officielleChambre 1
69bd294ecdc6046d4750aa4c
27 octobre 2025
27 octobre 2025
* La condamner en outre à lui payer la somme de 3.000 € par application de l'article 700 du C.P.C. ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre 5 contentieux général
F00679 EURL SARL BELTRANDOc/EURL CASTILLA MENUISERIE EBENISTERIE AGENCEMENT
691590475cc9fa7cae598edd
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 5 contentieux général
69a20db4cdc6046d47f87863
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 5 contentieux général
69a20dbecdc6046d47f8791c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 2
F00360 SASU DIGISECURc/SARL LULO
69a223c6cdc6046d47fa39da
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 3
F00030 SAS MATTOUT ENTREPRISEc/SASU FAYAT BATIMENT
69bd1f0ccdc6046d474fc00a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69f9c0e9cdc6046d47a6770e
30 avril 2026
30 avril 2026
demanderesse, sauf accord contraire des parties ; dépens du greffe liquidés à la somme de 54,37 € TTC; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69b4451ccdc6046d478cf68e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
demanderesse, sauf accord contraire des parties ; dépens du greffe liquidés à la somme de 57,23€ TTC; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article
Source officielleTrib. de Commerce
682d9d2b00b5200436286f39
30 janvier 2025
30 janvier 2025
demanderesse, sauf accord contraire des parties ; dépens du greffe liquidés à la somme de 57,23 € TTC ; La présente décision a été signée sur l’original conservé au greffe en minute conformément à l’article
Source officielleTrib. de Commerce
682dbf5600b52004362ab3e5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
dépens de greffe, liquidés à la somme de 24,28 € TTC qui seront mis à la charge provisoire du demandeur ; La présente décision a été signée sur l’original conservé au greffe en minute conformément à l’article
Source officielleTrib. de Commerce
682dbfa500b52004362ab5e5
30 janvier 2025
30 janvier 2025
demanderesse, sauf accord contraire des parties ; dépens du greffe liquidés à la somme de 57,23 € TTC ; La présente décision a été signée sur l’original conservé au greffe en minute conformément à l’article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e28a36cdc6046d479d12f9
7 avril 2026
7 avril 2026
450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de
Source officiellecr
6079a80f9ba5988459c4bbd2
1 décembre 1976
1 décembre 1976
LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; SUR LE MOYEN DE CASSATION RELEVE D'OFFICE ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 456 ET 463 DU CODE PENAL ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU
Source officielleChambre 2
F00578 MILOC TPc/Global BTP
69bd0dd7cdc6046d474e37d0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
SUR CE Aucune des parties ne s'est présentée à l'audience du 24 septembre 2025 ; il convient par conséquent, en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile de supprimer l'affaire
Source officiellePage 10 sur 17247