Par requête reçue au greffe du tribunal de commerce le 11 décembre 2024 et en application de l'article 462 du code de procédure civile, la LYONNAISE DE BANQUE sollicite : * la rectification du nom du

462 alinéa 3 du code de procédure civile.

462 alinéa 3 du code de procédure civile.

462 alinéa 3 du code de procédure civile.

Il convient, en conséquence, de statuer sans audience et de rectifier cette erreur conformément à l'article 462 du code de procédure civile. Les dépens seront réservés.

462 alinéa 3 du code de procédure civile.

462 alinéa 3 du code de procédure civile.

462 alinéa 3 du code de procédure civile.

A rendu le jugement rectificatif suivant, conformément à l'article 462 du code de procédure civile ; ENTRE : DEMANDERESSE Mme [W] [K], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Olivier GROC, avocat

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que si les erreurs

Par requête déposée par voie électronique le 19 janvier 2023, la SA BNP Paribas a saisi la cour, sur le fondement de l'article 462 du code de procédure civile, aux fins de voir rectifier l'erreur matérielle

PAR CES MOTIFS La cour, statuant par arrêt contradictoire et en dernier ressort Vu l'article 462 du code de procédure civile, Rectifie ainsi qu'il suit l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens du

* * * En application de l'article 462 du Code de procédure civile, dans ses dispositions issues du décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010, la cour statue sans audience.

Vu l'article 462 du Code de procédure civile. Les parties ont été invitées à présenter leurs observations sur cette requête par messages RPVA.

Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu les avis donnés aux parties : 1.

[I] [O] reçue le 26 septembre 2019, Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, Vu les observations de la SAS TRANSPORTS [S] s'opposant à cette requête, reçues le 10 octobre

MOTIFS : Il convient de constater que si l'erreur matérielle ne peut être réparée que selon la procédure visée à l'article 462 du code de procédure civile, article visée par la requête déposée par Alexandre

Se saisissant d'office de la difficulté sur le fondement de l'article 462 du code de procédure civile, la cour a dûment convoqué les parties à l'audience du 8 juin 2012, à laquelle elles n'ont présenté

450 du code de procédure civile

Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu les avis donnés aux parties. 1.