194, 197, 591, 593 et 614 du Code de procédure pénale, des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté

confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

5 et 6 de la convention européenne des droits de l'homme, 199, alinéa 2, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 6.

En vertu des articles 5 et 6 du décret du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, en particulier des dispositions du 2° de son article 5,

le trafic de stupéfiants, commis en bande organisée, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que les articles 114, 122, 135, 137, 144, 145, 145-2, 201, alinéa 2, et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en vertu du principe

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE INTERPRETATION DES ARTICLES 5 ET 6 DE LA LOI, MODIFIEE, DU 16 AVRIL 1946 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ;

préliminaire du code de procédure pénale, des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme,137, 144, 148-1 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

[J] et confirmé cette ordonnance, alors : « 1°/ que dénature le procès-verbal de débat contradictoire, en violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme, 145, 591 et

5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et 145 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 8.

CONSIDERER QUE L'AVIS DE L'EXPERT NE S'IMPOSAIT NI A L'ASSURE NI A LA JURIDICTION COMPETENTE ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A RELEVE QUE LES BREFS DELAIS PREVUS PAR LES ARTICLES

X... et ainsi soumis au débat contradictoire, la chambre de l'instruction a méconnu les droits de la défense, les articles 5 et 6 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

X..., les articles 1er, 5 et 6 de l'arrêté de péril pris par le maire de la commune le 28 mai 1985, 2°) rejette la demande présentée par M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 5 et 6 de la convention conclue le 31 mars 1993 entre le président de l'université Pierre et Marie Curie (Paris VI) et l'administrateur provisoire

Paris versera la somme de 1 500 euros à Mme B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ", les articles 5 et 6 de cet arrêt devenant les articles 6 et 7. 3.

civils et politiques, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à mémoire, ensemble violation des droits de la défense ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

  Whereas, in respect of the above proceedings, the Applicant alleges violations of Articles 5 and 6 of the Convention and he states that the lawyer appointed by the Court to act on his behalf grossly

Invoquant les articles 5 et 6, il conteste également l'appréciation prétendument erronée des preuves et des faits par les tribunaux nationaux. EN DROIT 1.