Y... de cette requête, alors que, selon le moyen, l'erreur de calcul, dont celle qui est consécutive à un double emploi, constitue l'erreur matérielle que régit l'article 462 du nouveau Code de procédure

583 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

[KUF] [TEZ], domicilié [Adresse 104], 584°/ à Mme [R] [MCY], domiciliée [Adresse 67], 585°/ à Mme [BY] [BUC], domiciliée [Adresse 470], 586°/ à Mme [MW] [MMO], domiciliée [Adresse 341], 587

450 du code de procédure civile

882 du Code civil et 869 du Code de procédure civile qui concernent le changement du régime matrimonial et la tierce opposition sont sans application en l'espèce ; qu'il en est de même de l'article 1104

1134 du Code civil, 62, 68 et 174 de la loi du 25 janvier 1985, 583 du nouveau Code de procédure civile, 1er du 1er protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

1382 du code civil, 2, 3, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué à condamné M.

584 et 591, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que le principe est que le propriétaire a le droit de se clore et que l'exception est le droit de passage, ce qui justifie que l'exercice

A... ainsi que d'autres dirigeants de droit du groupe SPAD, les banques CCF, Worms et BPROP, afin de procéder à une mesure d'instruction sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code procédure civile

comme elle l'a fait, qu'invoquant les dispositions de l'article 587 du Code de procédure civile, la Société CREDIT TAUX SERVICE aurait dû saisir le Juge-commissaire dont émanait l'ordonnance attaquée et

déclaré recevable la tierce opposition de l'ASSEDIC, alors, selon le moyen, que, d'une part en vertu de l'article 583 du nouveau Code de procédure civile, n'est pas recevable à former tierce opposition

portant condamnation de Mme Y... ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 46 et 148 de la loi du 25 janvier 1985 et 583 du nouveau Code de procédure civile ; et alors,

583 du nouveau Code de procédure civile, d'autre part, que lorsqu'il existe une contestation sérieuse sur le fond du droit ou sur la qualité des réclamants et toutes les fois qu'il s'élève des difficultés

; qu'en déclarant que ce jugement ne concernait que le bail consenti par la SCI Malaquais-Bonaparte à Mme X..., la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu

été appelé à l'instance bien que la situation fût indivisible, les juges du fond ont violé l'article 584 du code de procédure civile 3° / qu'au-delà des règles propres à la procédure de tierce opposition

en état" les juges du fond ont méconnu l'article 4 du Code de procédure pénale et l'article 782 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant constaté que M.

et 553 et 584 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

à la procédure d'ordre, a violé les articles 2104 et 2105 du Code civil ; et alors, d'autre part, que l'ASSEDIC, créancier non inscrit disposant d'un privilège occulte et d'un droit propre à agir et