567-1-1 du code de procédure pénale : M.

L. 514-1, L. 514-2, L. 514-3 et L. 531-1 du Code du travail, 1134 du Code civil, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

593 du Code de procédure pénale et 437-3° de la loi du 24 juillet 1966, défaut et insuffisance de motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé

593 du Code de procédure pénale en ne répondant pas à des conclusions déposées par des personnes qui n'étaient pas parties au procès et donc irrecevables à intervenir en cause d'appel, sont irrecevables

593 du Code de procédure pénale" ; Sur le second moyen de cassation, ainsi rédigé : "il est reproché à l'arrêt attaqué qui a fixé le préjudice global subi par X. du chef des agissements de Y. de l'avoir

6 juin et du 7 juin 2002, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, 5.4, 6.1 et 6.3 c de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le moyen unique de cassation du

pénale ; Sur le troisième moyen du mémoire personnel pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles

431 de la loi du 24 juillet 1966, ensemble, méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que Dominique Y... avait été gérant de fait

Le moyen est pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale. 5. Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a déclaré M.

X... outre intérêts au taux légal et à celle de 1 000 francs en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale" ; Et sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article

6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponses à conclusions ;

593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi de X... devant la cour d'assises du Loiret ; "alors que dans ses conclusions régulièrement

n° 83 520 du 27 juin 1983 rendant applicable le Code pénal et le Code de procédure pénale aux territoires d'outre-mer, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la

593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 593 du code de procédure pénale : 12.

4A et 4B-1 du Code général des impôts, de la Convention bilatérale franco-américaine du 31 août 1994 en son article 4, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le demandeur a été condamné pour des faits, commis au Luxembourg, sur lesquels il n'a jamais été entendu ou pour lesquels il a déjà été en partie condamné

15 du règlement CEE du 20 décembre 1985 et de l'article 3 bis de l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958, ensemble l'article 593 du Code de procédure pénale ; Vu l'article 593 du Code de procédure

512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Eddy X... de sa demande tendant à l'indemnisation de son préjudice matériel

147, 150 et 151 du Code pénal, ensemble méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale, des droits de la défense et violation de l'article 1382 du Code civil ; "en ce que