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911 716 résultats pour « article 6 des Conditions d »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210298

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

dossiers, l'assureur faisant remarquer que, lors de précédentes réclamations, la société Axdis a fourni des bons de livraison ou une décision d'admission de sa créance à la procédure collective ; que l'article

Source officielle

Page 10 sur 45586

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TJ

PCP JCP référé

68e409cc681ed727f2a446a1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

6.

Source officielle
CA

8ème chambre

62c67c4dca9bf263790307e4

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Selon l'article 6 des conditions générales du contrat, qui énumère les exclusions de garantie, en son point 28, l'assureur ne garantit pas : 'les conséquences des dommages à la construction découlant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301269

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

accidentellement" ; que toutefois, l'exclusion de garantie prévue à l'article 6 des conditions générales ne concerne pas la garantie complémentaire de l'article 4.2.2 qui est une garantie spécifique, ajoutée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd8672d

Appel

9 juillet 2002

9 juillet 2002

La société KAYSERSBERG PACKAGING s'est opposée à cette demande en invoquant l'article 6 de ses conditions générales d'achat ainsi libellées : "L'acceptation des commandes de KAYSERSBERG PACKAGING par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2de

Appel

9 juillet 2002

9 juillet 2002

La société KAYSERSBERG PACKAGING s'est opposée à cette demande en invoquant l'article 6 de ses conditions générales d'achat ainsi libellées : "L'acceptation des commandes de KAYSERSBERG PACKAGING par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd9429f

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

1134, 1165 anciens du Code civil, 6 et 3 du cahier des charges : - dire que les article 6 et 3 du cahier des charges ne lui sont pas opposables à elle intimée, que les conditions d'application de ces

Source officielle
TJ

JCP BAUX

6790210851b02779572a9fbc

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En l'espèce, le bailleur verse aux débats le contrat de bail signé entre les parties le 30 août 2019 aux termes duquel il est prévu à l'article 6 des conditions générales que le défaut de paiement des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200670

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

L. 113-1 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 113-1 du code des assurances : 6.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

6790210851b02779572a9fc9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En l'espèce, le bailleur verse aux débats le contrat de bail signé entre les parties le 30 novembre 2021 aux termes duquel il est prévu à l'article 6 des conditions générales que le défaut de paiement

Source officielle
TJ

JCP BAUX

6790210951b02779572a9fd6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En l'espèce, le bailleur verse aux débats le contrat de bail signé entre les parties le 8 janvier 2021 aux termes duquel il est prévu à l'article 6 des conditions générales que le défaut de paiement des

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e923a6cdc6046d472d8bec

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

générales et un mandat de prélèvement SEPA ; * L'article 11 de ces conditions attribue une compétence exclusive aux tribunaux de Nanterre ; * L'article 3 des conditions générales stipule que les commandes

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6438f35ea942a604f5e9388a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Or, en l'espèce , la case relative à l'autorisation de sous-location n'a pas été cochée de sorte que l'article 6 des conditions générales du contrat s'appliquait.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916cf

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Orlando Y...a conclu avec la SA Allianz Iard le 3 décembre 1999 un contrat couvrant sa responsabilité décennale ; que ce contrat a été résilié le 1er janvier 2007 ; Attendu qu'au terme l'article 6 des

Source officielle
TA

JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS

DTA_2403568_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

l'article 6, paragraphe 1, point c, du code frontières Schengen, du justificatif d'hébergement prévu à l'article L. 313-1, s'il est requis, et des autres documents prévus par décret en Conseil d'Etat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d214

Appel

20 mai 2009

20 mai 2009

la société Fontex, qui a mis un terme à la fourniture de boissons et à l'entretien des équipements loués, a rendu nulle pour défaut de cause son obligation de payer les loyers ; Mais attendu que l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02124

Cassation

26 novembre 2014

26 novembre 2014

455 du code de procédure civile ; 10°/ que la proposition commerciale faite par la société NOVELL à la société Peugeot-Citroën automobiles et signée des deux sociétés prévoyait en son article 6, six

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201258_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

6 des conditions générales et de l’article ZA. 14 (…) ». 7.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

660cf25f7c1ccb0008628d3f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle expose principalement que : -la durée du contrat de location est explicitement mentionnée sur la première page du contrat de location ainsi qu'à l'article 8 des conditions particulières du contrat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201426

Cassation

7 juillet 2011

7 juillet 2011

comportant les différentes options proposées par l'assureur, ainsi que les 17 supports sélectionnés avec leurs quatre types de risques spécifiques (faible – moyen – important – fort) ou encore de l'article

Source officielle