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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
60794bab9ba5988459c439b5
7 octobre 1987
7 octobre 1987
Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 606 à 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 5
Source officielleciv1
60794ce49ba5988459c47695
27 mars 2001
27 mars 2001
Sur la recevabilité du pourvoi, après l'avertissement prévu par l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la
Source officiellesoc
6079b11f9ba5988459c51391
17 mars 1988
17 mars 1988
Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, dans l'ordonnance attaqué, le premier président, statuant sur une demande de suspension
Source officielleciv2
60794c2a9ba5988459c44d68
8 mars 1989
8 mars 1989
X... et à la compagnie UAP de leur désistement de pourvoi incident ; Vu les articles 606 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 novembre 1987
Source officielleciv2
61372099cd580146773ec348
20 juillet 1987
20 juillet 1987
Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 606 à 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que, sauf dans les cas spécifiés par la loi, les jugements en dernier
Source officielleciv2
6137214bcd580146773f294d
26 novembre 1990
26 novembre 1990
. ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée d'office : Vu les articles 606, 608 et 776 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le pourvoi en cassation n'est pas ouvert indépendamment du jugement
Source officielleciv2
613720fecd580146773f01a6
18 octobre 1989
18 octobre 1989
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c523c4
13 novembre 1996
13 novembre 1996
Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes qu'en dehors des cas spécifiés par la loi le jugement en dernier
Source officiellecomm
6079d3329ba5988459c57e3a
26 novembre 1990
26 novembre 1990
Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 606 à 608 et 776 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le pourvoi en cassation n'est pas ouvert, indépendamment
Source officiellecomm
6079d32d9ba5988459c57cbb
20 juin 1989
20 juin 1989
Sur la recevabilité du pourvoi après avis donné aux parties : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par l'ordonnance attaquée, le premier président de la
Source officielleciv1
60794b6a9ba5988459c42fde
20 novembre 1984
20 novembre 1984
SUR L'IRRECEVABILITE DU POURVOI, RELEVEE D'OFFICE : VU LES ARTICLES 607 ET 608 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE LES DECISIONS EN DERNIER RESSORT QUI SE BORNENT
Source officielleciv1
60794c829ba5988459c45b01
27 octobre 1992
27 octobre 1992
Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que les décisions
Source officiellecomm
6079d32d9ba5988459c57cbd
20 juin 1989
20 juin 1989
Sur la recevabilité du pourvoi, après avis donné aux parties : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que dans l'ordonnance attaquée, le premier président de la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00773
22 mars 2011
22 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu, que sauf dans les cas spécifiés par
Source officiellesoc
613724d3cd58014677418ac1
22 mars 2006
22 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office après avis adressé aux parties : Vu les articles 607
Source officiellesoc
6079b1ab9ba5988459c52f79
23 mai 2002
23 mai 2002
leur connexité, joint les pourvois n°s 00-16.863 et 00-16.864 ; Sur l'irrecevabilité des pourvois soulevée d'office, après invitation donnée aux parties à présenter leurs observations : Vu les articles
Source officielleciv1
60794ccb9ba5988459c47105
17 février 1998
17 février 1998
Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les jugements en dernier ressort qui, sans mettre fin à l'instance
Source officielleciv2
60794b619ba5988459c42dbb
20 juillet 1983
20 juillet 1983
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU LES ARTICLES 606 ET 608 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE LES JUGEMENTS EN DERNIER RESSORT QUI, SANS TRANCHER DANS LEUR
Source officielleciv2
60794b679ba5988459c42f44
27 juin 1984
27 juin 1984
Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 606 et 608 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleciv2
60794c149ba5988459c449dc
10 février 1982
10 février 1982
SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE : VU LES ARTICLES 606 ET 608 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA COMBINAISON DE CES TEXTES QUE LES JUGEMENTS EN DERNIER
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