R. 661-1 du code de commerce.

X..., la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 654, 655, 656, 663 et 693 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève, par motifs propres et adoptés, que la signification

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

R. 661-1 du code de commerce.

450 du code de procédure civile

654, 655, 656 et 663 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, en estimant, par des motifs adoptés, qu'en l'absence de toute information relative au café voisin, l'officier ministériel

654, 655, 658 et 663 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu que l'arrêt relève, par motifs propres et adoptés, que la signification a été faite à l'adresse à laquelle les époux A... s'étaient

700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société France Télécom à payer aux sociétés L'Atrium et L'Atrium II la somme de 2 000 euros ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

à l'article L. 653-8.Les dispositions des articles 514-1 et 514-2 du code de procédure civile ne sont pas applicables.

450 du code de procédure civile.

Les dispositions des articles 514-1 et 514-2 du code de procédure civile ne sont pas applicables.

R 661-1 alinéa 3 du code de commerce.

117 du Code de procédure pénale, cet article ne trouvant pas à s'appliquer en l'espèce ; "1 ) alors qu'est contraire aux articles 114 et 116 du Code de procédure pénale, ensemble les articles 6 de

R.661-1 du code de commerce selon ce qui sera précisé dans nos motifs.

l'article L. 651-2, des articles L. 663-1 à L. 663-4 ainsi que les décisions prises sur le fondement de l'article L. 663-1-1 et les jugements qui prononcent la faillite personnelle ou l'interdiction prévue

, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures produites sous le même numéro d’enregistrement : 1°) d’annuler les avis de sommes à payer n°s 663, 664 et 665