699 du code de procédure civile ; CONDAMNE la société GMF ASSURANCES à payer à M.

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens, dont distraction au profit de Me Pavan conformément à l’article 699 du code précité.

700 du code de procédure civile, outre les dépens dont distraction sera faite au profit de l’AARPI Quere et Levet, avocats au barreau d’Annecy en application des dispositions de l’article 699 du code

offres de droit, en application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

[H] [U] aux dépens ; Autorise, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, la SELARL Actah & Associés, avocat, à recouvrer directement contre la partie condamnée, ceux

[Z] [I], intimé, invite la cour à : Vu l'Article 9 du Code de procédure Civile, Vu les articles 1984 et suivants du Code civil, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu le jugement

à l'article 699 du code de procédure civile.

[L] aux dépens qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile, -ordonné l'exécution provisoire du jugement.

[F] qui succombent aux dépens de l'instance qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile par la société Bazille-Tessier-Preneux, avocat, - Liquidé les

, dont distraction au profit de maître Paiella, dans les conditions prévues par l’article 699 du code de procédure civile ; - écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

699 du code de procédure civile.

[L] aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire. 4.

à sa dénonciation du 13 octobre 2023, et autoriser Maître Sophie Guillot-Tantay, avocat au Barreau de Paris, à les recouvrer conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile 

699 du code de procédure civile.

dispositions de l’article 699 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, - condamner l'URSSAF aux entiers dépens, - dire que, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Maître Emmanuel Bard pourra recouvrer

700 du code de procédure civile - Condamner la SARL PR Investissement aux dépens de première instance et de ceux d'appel, avec droit de recouvrement direct, en application de l'article 699 du code de

699 du code de procédure civile et à lui payer la somme de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.