Melboura à payer la somme de 300 euros à Josiane Z... en vertu de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. -X...

, Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu l'article 901 du code de procédure civile, Vu l'article L. 114-1 du code des assurances DECLARER la SMA SA irrecevable en ses demandes dirigées à

1355 du Code civil, Vu les articles 480 et suivants du Code de procédure civile, Vu l 'article I22 du Code de procédure civile, Vu le jugement du Tribunal de Grand Instance de NICE en date du 19 mai

32-1 et 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

article 700 du code de procédure civile du code de procédure civile et aux dépens d'appel, MOTIFS DE LA DECISION: Sur la saisine de la cour Attendu qu'aux termes de l'article 901 du code de procédure

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile *à M.

Coral et spécialement son article 4'; Vu l'article 378 du code de procédure civile'; Vu le renvoi à l'audience correctionnelle du 5 octobre 2023'; Vu la désignation de Mme Laure Delsupexhe comme juge

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame DEVALETTE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

700 du code de procédure civile.

785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller, chargé

[Z] [D] aux dépens (article 696 du code de procédure civile). Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée le 12 avril 2022, M.

700 du code de procédure civile.

code de procédure civile

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile - condamner toutes parties succombantes aux entiers dépens sur le fondement de l’article 696 du code de procédure civile et, au surplus, à tous les frais d’exécution,

par Me Maude Lelièvre, conformément à l'article 699 du code de procédure civile. 5 - M.