défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de ceux mentionnés au 7° du même article L. 142-1 ; / () ". 4.

payer à la société IMK la somme de 5.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société IMAGINE EDITIONS aux entiers dépens.

Holding aux dispositions de l'article 3.3 de la garantie de passif et que la demande tendant à voir constater la résolution de cette convention, comme celle aux fins de condamnation d'IMI Holding au paiement

[Z] [W], la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Imo est rejetée.

demeurant [Adresse 18] comparant en personne *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros à verser à l'association CFPA IMB Formation au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Dada imo aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de

Le 7 juillet 2025, B a quitté définitivement cet IME.

La société Impex 69 soutient, au visa de l'article R661-1 du code de commerce, qu'il existe des moyens sérieux de réformation du jugement dont appel, tenant à ce que la preuve de son état de cessation

à intervenir, sous peine d'astreinte de 50 euros par jour ; 3°) de mettre à la charge de l'IME Le Colombier le versement à son conseil d'une somme de 1 500 euros au titre l'article L. 761-1 du code

700 du code de procédure civile et de la demande subsidiaire d'expertise médicale, - la condamnation de Mme [Z] aux dépens et à lui verser 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[B] [G] sur le fondement de l'article 32-1 du Code de procédure civile, Condamné la Sasu IMN à verser à M.

" Le Colombier " et de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

le montrent les articles de presse produits aux débats ; qu'il convient de savoir si la société IMC SECURITIES B.V. a contrevenu aux règles de marché au regard du Code monétaire et financier ; que le

mentionnés à l'article L. 312-1 ou les dispositifs au sens de l'article L. 312-7-1 correspondant aux besoins de l'enfant ou de l'adolescent ou concourant à la rééducation, à l'éducation, au reclassement

à l'article R. 421-1 du code de justice administrative. ».