condamné la Sci le Château de Castellaras à payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

l'article 785 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile, ensemble l'article 96, alinéa 2, du même code ; Mais attendu que, pour l'application de l'article 47 du nouveau code de procédure civile, le ressort dans lequel

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

, - condamner ce dernier à lui payer la somme de 1.600 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile et non sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; qu'en se prononçant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile.

1 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

, débouté l'employeur de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et condamné M.

Selon l’alinéa 2 de l’article 395 du code de procédure civile tel qu’interprété par la Cour de cassation, le maintien d'une demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ne constitue pas

; - la somme de 1 800€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.