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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO01257
15 juin 2010
15 juin 2010
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc58
15 juillet 2008
15 juillet 2008
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cab1bd3db21cbdd8bc5e
15 juillet 2008
15 juillet 2008
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce9d
9 décembre 2008
9 décembre 2008
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a11d
12 février 2008
12 février 2008
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P Référés RG N : 08/00004 Jugement au fond, origine Tribunal d'Instance de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 15 Octobre 2007, enregistrée sous le
Source officielleChambre 2-1 contentieux TDE
69d21688cdc6046d472dfe40
8 avril 2025
8 avril 2025
Sur l'article 700 du code de procédure civile Pour faire valoir ses droits, ECCS a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163b7fcb88d7e4ae5cfe381
29 septembre 2010
29 septembre 2010
pour le premier P.V. et le 30 novembre 2005 pour le second P.V. , l'intitulé exact du destinataire donné sur les avis de réception postaux régulièrement versés aux débats étant : 'INDIVISION [X] Mme
Source officielle1ère Chambre
6538b36a7ffc2c8318edff38
24 octobre 2023
24 octobre 2023
1244-1 du code civil ; - Dire et juger n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Statuer ce que de droit sur les dépens.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0320JUD000531071
20 mars 2018
20 mars 2018
. et P.S.
Source officielleProcédures collectives
6a0e1b10cdc6046d475bae50
18 mai 2026
18 mai 2026
[Q] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jérôme CULIOLI, avocat au barreau de NICE, avocat postulant et Me Ariel GOLDMANN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
65a581c7919da7c4f177dd50
15 janvier 2024
15 janvier 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
Compagnie AXA dispose d'un recoursc/Monsieur Y
6253c83abd3db21cbdd84a8c
26 juin 1998
26 juin 1998
Elle en sollicite le paiement ainsi que celui d'une indemnité de 5.000 francs par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
616307f15a67331bacec3be1
28 novembre 2011
28 novembre 2011
€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toutes prétentions des parties plus amples et contraires, - condamné solidairement le Comité d'établissement A.D AUMERLE et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00731
23 septembre 2020
23 septembre 2020
Examen d'office de la recevabilité de l'intervention volontaire du syndicat CGT ASF DRE P.CA., après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile 2.
Source officielleChambre 1 A
687b275c30e6dd8e1529bead
16 juillet 2025
16 juillet 2025
' L'équité commande de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au cas d'espèce.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101413
26 novembre 2014
26 novembre 2014
L. 111-1 du code de la consommation, dans sa rédaction applicable en la cause, ensemble les articles 1134 et 1583 du code civil ; 2°/ qu'il incombe au professionnel vendeur de biens ou prestataire de
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1ad
19 février 2008
19 février 2008
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P.
Source officielle1ère Chambre
6538b36b7ffc2c8318edff3e
24 octobre 2023
24 octobre 2023
1244-1 du code civil ; - Dire n'y avoir lieu à article 700 du code de procédure civile ; - Statuer ce que de droit sur les dépens.
Source officielle2ème chambre
636ca63c6c7633dcd15b3b34
7 septembre 2022
7 septembre 2022
37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article 700 du Code de procédure civile, -à titre infiniment subsidiaire, -accorder un délai de paiement à Monsieur [M] [D] sur le fondement de l'article
Source officielleChambre 2-6
6a0eeb2ecdc6046d476dd122
3 avril 2026
3 avril 2026
* le passif s'élève à 5 181 729 euros dont 1 287 704 euros exigibles. * l'actif s'élève à 1 483 297 euros dont 160 444 euros disponibles.
Source officiellePage 10 sur 72