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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
615e0e7bc25a97f0381f5701
19 novembre 2014
700 du CPC.
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Pôle 4 - Chambre 6
616274027705f25f43643fd7
20 décembre 2013
Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC.
3e Chambre A
616307f95a67331bacec3c28
12 janvier 2012
700 du CPC à la SA SLH SUD EST et à la société EIFFAGE CONSTRUCTION et aux entiers dépens de toute la procédure en ce compris les frais d'expertise ; PAR CES MOTIFS, La Cour Statuant
Chambre 05
69f9edf0cdc6046d47aa3c6e
5 mai 2026
700 du CPC * Condamner in solidum TERRA NOBILIS et COREAL aux entiers dépens, dont ceux l'article A 444-32 du Code de commerce * Débouter TERRA NOBILIS et COREAL de toute demande contraire, notamment
Pôle 4 - Chambre 3
651fa5a3c601f08318991886
5 octobre 2023
[U] [N] demande à la cour de : Vu l'article 910-4 du CPC, Vu l'article 378 du CPC et l'article 4 du code de procédure pénale, Vu l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, Vu les articles 1179 à 1181
8ème chambre 2ème section
65c3d9f0c432ce7d11a70193
18 janvier 2024
[W] la somme de 5000 € au titre de l’article 700 du CPC ; DIRE que Monsieur [Z] [W] bénéficiera de la dispense prévue par l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 ; ORDONNER l’exécution provisoire
PCP JCP fond
658c79df2c4a0d96dc235489
19 décembre 2023
700 du CPC Condamner le défendeur aux dépens.
6ème chambre 2ème section
669aaebb30bd4f0c3f6b319b
5 juillet 2024
700 du CPC, outre les entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Marc CABOUCHE, Avocat de la SELARL CABOUCHE & MARQUET”.
Pôle 4 - Chambre 5
6035a4e86ac76709514b923f
23 mars 2016
En tout état de cause, - CONDAMNER la SNC CORESI ou tout succombant à payer à MMA IARD SA une somme de 5.000 € par application des dispositions de l'article 700 du CPC.
Bureau d'ordre référés
6973b004cdc6046d4772aaf1
7 janvier 2026
700 du CPC et aux dépens.
Service des référés
6a0e0139cdc6046d4759c8c0
20 mai 2026
[W] [P] sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER Mme [S] [P] épouse [Z] aux entiers dépens.
Première Chambre
6a0b7375cdc6046d471e6086
18 mai 2026
- CONDAMNER Monsieur [S] [J] à payer à Monsieur [H] [J] la somme de 4.000 € (quatre mille euros) au titre de l’article 700 du CPC. » A l’appui de leurs demandes, ils exposent que que de l’union de
Pôle 1 - Chambre 2
616333d5f74a27a178b843d6
9 juillet 2010
700 du CPC, - de les condamner sous la même solidarité aux dépens de première instance et d'appel, - de leur accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.
68dd723c548223b2c7ab35ae
1 octobre 2025
L’équité commande, au vu du sens de la décision, de ne pas faire application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.
Pôle 1 - Chambre 1
616340287dbf94c22343c9e6
7 octobre 2010
Pôle 1 - Chambre 4
6163772df6919f4eda2c3814
10 décembre 2010
700 du CPC ; Vu les appels interjetés de cette ordonnance le 23 juin 2010 par [S] [L] et [C] [L] et la jonction des deux procédures prononcée le 7 octobre 2010 ; Vu les conclusions signifiées le
65a8298a228119c903226ae9
11 janvier 2024
5fdbe28c0d8b4a02ff3a8147
18 janvier 2019
Chambre 1 cab 01 A
6654cd52f31ecb9d9326c950
30 avril 2024
700 CPC, en ce qu'ils n'ont pas qualité pour agir.
Chambre civile Section 2
6319869c51eeae4f1309d08f
7 septembre 2022
700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens de l'article 696 du même code.