700 du code de procédure civile, - débouté M.

la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

E..., K... et Q... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Rascasse, de MM.

805 du Code de procédure civile.

[Immatriculation 1]° du code de procédure pénale. M. [D] sera débouté de la demande qu'il a formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamne.

Vu les dispositions des articles 695 à 700 du code de procédure civile, Condamner in solidum monsieur [E] [R] et madame [K] [M] à lui payer la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 code

[C] [E] de leur demande de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Au soutien de ses demandes, M.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile ; CONDAMNER le même aux entiers dépens.

Tenu aux dépens, il sera condamné à payer aux époux [E] la somme globale de 2.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Y AJOUTANT, CONDAMNER la SAS [G] à verser à Monsieur [E] [I] la somme de 2.000 Euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre aux entiers dépens de l'instance'.

[Y] [B] aux dépens, - Dit n'y avoir à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

de 1500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner Madame [E] [F] aux entier et dépens.»

450 alinéa 2 du code de procédure civile

[I] [E] et Mme [A] [X] épouse [E] la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[E] [W] à payer 2 500 euros à la CCAS de la [2] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile ; réformer le jugement déféré en ce qu'il a rejeté sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile malgré le rejet des demandes formées à son encontre