655 à 659 du code de procédure civile, la juridiction du président du tribunal de commerce a violé les dispositions des articles 14, 471 et 655 à 659 du code de procédure civile et les stipulations de

700 du code de procédure civile ; - condamné Madame [T] aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société HOLDING PASTA TEAM aux entiers dépens.

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que, ayant constaté, pour la période de février à juillet 1991, que M.

l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné la SAS Patrelle à payer à la SA MMA IARD et à MMA IARD assurances mutuelles la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -

11011193 et 1194 du code civil, Vu l'article 873 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile, * condamné à payer au prêteur la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article du code de procédure civile.

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Compte-tenu des circonstances de la cause, il ne sera pas fait application de l'article 700 du code de procédure civile, et le demandeur sera débouté de ce

873 du Code de procédure civile Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure

700 du code de procédure civile.

[F] [W] à payer à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE la somme de 1.500€ en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Fixé à la charge de la société LE COMPTOIR DU CANNIBALE

[W] [N] [G] [P] exeçant sous l'enseigne Les Jardins Modernes à leur payer la somme de 3.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M.

700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [V] aux entiers dépens ; - conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Maître [H] [U] pourra recouvrer directement

700 du code de procédure civile.

[T] [Q] à lui payer la somme de 1 800,00 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens ; le tout sous le bénéfice de l’exécution provisoire

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Nous réserverons les dépens et l'article 700 du code de procédure civile.