Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile.

Pour s'opposer à l'arrêt de l'exécution provisoire, elle soutient que : Il y a lieu d'appliquer l'article 514-3 du code de procédure civile et non l'article R. 121-22 du code des procédures civiles

700 du code de procédure civile.

[I] [C] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile contre M.

dénaturé les termes clairs et précis de ces éléments de preuve et violé le principe susvisé, ensemble l'article 1103 du code civil, anciennement article 1134 du code civil. » Réponse de la Cour 14.

[J] la somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - La condamner en tous les dépens.

du code de procédure civile'; - Débouter Mme [J] [O] de sa demande reconventionnelle de condamnation des appelants à l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens'; - Condamner Mme [J] [O]

700 du code de procédure civile

perçus du fait de la sous-location, - 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

fait l'objet ni même qu'elle ait été avisée de la date d'audience ; que dès lors, en statuant comme elle l'a fait, la Cour d'assises a violé le texte susvisé, ensemble l'article 6 de la convention européenne

de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), conformément aux dispositions de l'article 706-10 du code de procédure pénale et a condamné M.

Il y a lieu de condamner la société EOS France à lui verser la somme de 2500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

1343-2 du code civil ; * condamner Monsieur [Q] [I] à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * condamner Monsieur [Q] [I] aux entiers dépens

700 du code de procédure civile, Condamner la compagnie Hübener aux entiers dépens, en application de l'article 696 du code de procédure civile ».

700 du code de procédure civile, somme qui sera recouvrée par Maître Olivier Mathieu, dans les conditions prévues par les articles 696 à 699 du même code.

et la société Communes de l'[Localité 5] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société Nordex aux entiers dépens

450 du code de procédure civile

droit à sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

réelle et sérieuse ainsi qu'une autre somme sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article L. 122-45 ne fait qu'énoncer une interdiction