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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942fc
26 novembre 2018
26 novembre 2018
779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur dossier au greffe de la chambre civile avant le 1er octobre 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5a0
20 avril 2012
20 avril 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE,
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc16
5 octobre 2012
5 octobre 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme GOIX, présidente de chambre Mme DERYCKERE,
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f626
17 février 2012
17 février 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, conseillère Assesseur
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5d6
27 avril 2012
27 avril 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc32
15 juin 2012
15 juin 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme GOIX, Présidente de chambre, chargée du rapport
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5e9
16 mars 2012
16 mars 2012
COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 13 janvier 2012 conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f58b
16 mars 2012
16 mars 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, conseillère chargée
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5ec
16 mars 2012
16 mars 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, conseillère chargée
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f625
17 février 2012
17 février 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, conseillère chargée
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14a
16 avril 2010
16 avril 2010
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente Mme BENJAMIN, conseillère
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6253cbb7bd3db21cbdd8e145
26 février 2010
26 février 2010
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère
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6253cc64bd3db21cbdd8ff6f
16 novembre 2012
16 novembre 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme GOIX, Présidente de chambre, chargée du rapport
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N Banque populaire de toutes ses demandes en paiement dirigéec/Mme Nicole X
6253cc52bd3db21cbdd8fc1f
14 septembre 2012
14 septembre 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère chargée du
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6253cc52bd3db21cbdd8fc18
28 septembre 2012
28 septembre 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur
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6253cc52bd3db21cbdd8fc19
28 septembre 2012
28 septembre 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur
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6253cc54bd3db21cbdd8fc75
5 octobre 2012
5 octobre 2012
COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 06 juillet 2012 conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en
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6253cdb3bd3db21cbdd94316
26 novembre 2018
26 novembre 2018
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur
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6253cdcebd3db21cbdd94888
20 janvier 2020
20 janvier 2020
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur
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6253cdd1bd3db21cbdd9496a
22 juin 2020
22 juin 2020
700 du code de procédure civile et des entiers dépens
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