Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
6866cb44d33109fd079acb1a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
OUVRIERE AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Sophie [Localité 1] - #D0950 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles
Source officielle4ème chambre 2ème section
6866cb55d33109fd079acdf9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Mme [S] [W] AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Ornella SARFATI - #B0946 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
68681cb94965b5d9df315d27
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Thibault DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES - #L0240 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Claire ISRAEL, Vice-Présidente, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
68681cc44965b5d9df315f46
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[O] [G] AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Claire ISRAEL, Vice-Présidente, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code
Source officielle4ème chambre 2ème section
678021569c3ba90f51dc2898
9 janvier 2025
9 janvier 2025
IMMOBILIER AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Xavier MARCHAND - #P 261 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles
Source officielle18° chambre 1ère section
6780215a9c3ba90f51dc2913
7 janvier 2025
7 janvier 2025
LE PULL AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles 799 et suivants
Source officielle2ème chambre 2ème section
678172db6d34da2cbdcda0a3
6 janvier 2025
6 janvier 2025
représentée par Maître [H] [B] de l’ASSOCIATION [B] BADIER - #R209 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe, Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
6785675aaaacbea0fe680ecd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Anne BOUCHERON - #P0462 représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge Assisté de Alice LEFAUCONNIER, Greffière, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
686eb47272b5e5e648cb0ffd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DEFENDERESSES défaillant représentée par Maître Bérangère [Localité 1] de la SELARL GAUD [Localité 1] - #P0430 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge Assisté de Adélie LERESTIF, Greffière, Vu les articles
Source officielle1/7 actions de groupe
687a91bd6d3730576e93cbfc
3 avril 2024
3 avril 2024
Maître Christine GATEAU - #J0033 représentée par Maître Christine GATEAU - #J0033 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Catherine DESCAMPS, Première Vice-Présidente Assisté de Samir NESRI, Greffier, Vu les articles
Source officielleCharges de copropriété
678ff36651b02779572a2235
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[K] [R] AVOCAT DEFENDEUR non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline CHAMPAGNE, Juge Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu
Source officielleCharges de copropriété
678ff37051b02779572a2331
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[D] [Z] [L] [E] AVOCAT DEFENDEUR non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline CHAMPAGNE, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile
Source officielle4ème chambre 2ème section
67f80d45cf40727a0043bb55
10 avril 2025
10 avril 2025
] [E] [R] [S] AVOCAT DÉFENDEUR représenté par Me Patrice GRENIER - #C1144 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles
Source officielle4ème chambre 2ème section
67f80d51cf40727a0043bcbb
10 avril 2025
10 avril 2025
GROUPE FRANCE AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Joseph VOGEL - #P0151 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles
Source officielle4ème chambre 2ème section
67f80d59cf40727a0043bda1
10 avril 2025
10 avril 2025
FILLOL AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Jacques DESGARDIN - #D1283 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles
Source officielleCharges de copropriété
6717ed016d8b1985f45f0dfc
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[X] [T] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Stéphanie ABIDOS - #C1936 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anita ANTON, Vice-Présidente, Assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, Vu les articles 799 et
Source officielleCharges de copropriété
6717ed076d8b1985f45f0ebb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
FONCIERE DU MOULIN VERT AVOCAT DEFENDEUR non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anita ANTON, Vice-Présidente, Assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du
Source officielle7ème chambre 1ère section
67213597d174fb458d86a6da
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DEFENDERESSES représentée par Me Guillaume NORMAND - #G0770 représentée par Me Frédéric LEVADE - #L007 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Monsieur [M] [K], Assisté de Madame Ines SOUAMES, Greffier, Vu les articles
Source officielle18° chambre 2ème section
67f0243402fc178212f7e473
2 avril 2025
2 avril 2025
représentée par Maître [S] [W] PENVEN de la SCP [W] PENVEN- GUILLAIN Associés - #P0097 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sabine FORESTIER, Vice-présidente, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier, Vu les articles
Source officielle6ème chambre 2ème section
679a80dfe9a46d1f5a7632ae
9 janvier 2025
9 janvier 2025
GROUPE IDB AVOCAT DEFENDERESSE non représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente Assisté de Audrey BABA, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile
Source officiellePage 10 sur 1487