AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
60354aa362662173f0009373
13 mai 2016
13 mai 2016
que le syndicat SUD commerces et services Rhône-Alpes sera débouté de sa demande à titre de dommages et intérêts. 8 - sur la demande de la société PEYREFITTE TOURISME Attendu qu'en vertu de l'article
Source officiellePage 10 sur 3226
1re chambre sociale
627ca8154781dc057dee7a76
11 mai 2022
11 mai 2022
MOTIFS Sur les primes L'article 9 de la convention collective applicable prévoit : « Une prime d'ancienneté, s'ajoutant à la rémunération mensuelle, est versée aux agents de production, aux agents
Source officielle