Aux termes de l’article R. 322-1 du code de la route : « I. – Tout propriétaire d'un véhicule à moteur autre qu'un cyclomobile léger, d'une remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur

Aux termes de l’article L. 322-1 du code de la route, alors en vigueur : « Lorsqu'une amende forfaitaire majorée a été émise, le comptable public compétent a la possibilité (…) faire opposition auprès

Aux termes de l’article R. 322-1 du code de la route : « Tout propriétaire d'un véhicule à moteur (…) qui souhaite le mettre en circulation pour la première fois doit faire une demande de certificat d'immatriculation

l'article L. 322-1 du code des procédures civiles d'exécution, l'avocat poursuivant perçoit l'émolument perçu par les notaires en application de l'article A.444-91.

Vu : - le code du travail ; - l'arrêté du 25 avril 2007 pris pour l'application de l'article R. 322-1 du code du travail ; - le code de justice administrative.

La décision contestée vise les textes dont le préfet du Pas-de-Calais a entendu faire application, notamment les dispositions de l'article R. 322-1 du code de la route ainsi que la convention d'habilitation

Frédéric Lenica, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 322-1 du code du sport : Nul ne peut exploiter soit directement, soit par l'intermédiaire d'un tiers, un établissement dans

500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par une ordonnance n° 2108318 du 4 octobre 2021, la présidente du tribunal administratif de Versailles a transmis à la cour administrative d'appel de Versailles sur le fondement de l'article R. 322-1 du

MOTIFS DE LA DECISION Selon l'article L.162-5-3 du code de la sécurité sociale " afin de favoriser la coordination des soins, tout assuré (…) indique à son organisme gestionnaire de régime de base d'assurance

instrumentaire peut pénétrer dans les lieux dans les conditions prévues par l'article L. 322-2 ; qu'aux termes de l'article R. 322-2 du code des procédures civiles d'exécution, le procès-verbal de description

et de l'usager, prévue aux articles R. 322-1, R. 322-4 et R. 322-5 du code de la route et au présent arrêté, que si elle réunit les conditions suivantes : 1° Ses dirigeants remplissent les conditions

R. 322-1 du code de la sécurité sociale pour la spécialité Chondrosulf 400 mg ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme 8 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Debat, Auditeur, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.322-1 du code du travail, dans sa rédaction résultant du décret du 22 juillet 1983

Aux termes de l'article R. 322-1 du code de la route : " I. - Tout propriétaire d'un véhicule à moteur, d'une remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes ou d'une semi-remorque

Aux termes de l'article R. 322-1 du code de la route : " I. - Tout propriétaire d'un véhicule à moteur, d'une remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes ou d'une semi-remorque

Considérant, d'une part, qu'en vertu des dispositions combinées des articles L. 162-17, R. 163-18 et R. 322-1 du code de la sécurité sociale, l'inscription d'un médicament sur la liste de ceux qui donnent

Aux termes de l'article R. 322-1 du code de la route : " I.

par les procédures de référé régies par les articles L. 521-1 et L. 521-2 du même code.

par les procédures de référé régies par les articles L. 521-1 et L. 521-2 du même code.