Y... recouvraient "notamment" celles exercées par le Ie salarié licencié pour décider que le poste de ce dernier n'avait pas été supprimé, la cour d'appel a violé l'article L. 321-1 du Code du travail

L. 321-1 du code du travail ; 2 / que dans le cadre de son obligation de reclassement de tout salarié dont le licenciement est envisagé, il appartient à l'employeur de rechercher, avant la notification

L. 321-1 du Code du travail qu une restructuration entraînant la suppression de poste d un salarié ne constitue une cause économique de licenciement qu à la condition que cette mesure soit nécessaire

et qu'en faisant application de l'article L. 321-1 du Code du travail, la cour d'appel a violé ce texte ; alors, d'autre part, que la cour d'appel, en s'abstenant de répondre aux conclusions de la société

L. 122-14-2 et L. 321-1 du Code du travail ; Attendu que M.

L. 321-1 du Code du travail vise les qualités professionnelles et l'article 55 de la convention Collective nationale du textile synthétique la valeur professionnelle ; que cette catégorie de critères

elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 321-1 du Code du travail ; alors, d'autre part, sur la réalité des suppressions d'emploi invoquées, que celle-ci

L. 122-14-3 et L. 321-1 du code du travail ; 2°/ que (dans l'hypothèse où la cour d'appel aurait adopté les motifs des premiers juges relevant une augmentation du chiffre d'affaires et des produits

L. 321-1 du Code du travail et n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que les postes prétendument

L. 321-1 du Code du travail et n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que les postes prétendument

L. 321-1 du Code du travail et n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que les postes prétendument

L. 321-1 du Code du travail et n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que les postes prétendument

AUX MOTIFS QU'en application de l'article L. 321-1 du Code du travail l'obligation de recherche de reclassement constitue un préalable à tout licenciement pour motif économique d'un salarié qu'il s'agisse

L. 321-1 alinéa 3 du Code du travail.

L. 321-1 du Code du travail ; alors, en outre, que l'arrêt qui décide que l'emploi de boucher du salarié n'a pas été supprimé ou transformé en raison de l'affectation au rayon boucherie d'une vendeuse

, pour les motifs énoncés dans le mémoire susvisé, qui sont pris d'une violation des articles L. 321-1 du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile, d'un défaut de base légale au regard

au carnet des commandes, prive sa décision de toute base légale au regard des articles L. 321-1 et suivants du Code du travail ; 2 / que si la cause économique doit s'apprécier au jour du licenciement

elle y était pourtant invitée par les parties si la société Boca-Est n'était pas sur la voie d'un redressement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 321-1 du Code