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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
6789f8ab482fcecad732ff6d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ce jugement a été notifié par lettre recommandée avec avis de réception signé le 13 avril 2024.
Source officielle1ère chambre sociale
6789f8ab482fcecad732ff73
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ce jugement a été notifié par lettre recommandée avec avis de réception signé le 13 avril 2024.
Source officielleAdjudications
66fc3c5a2416523b99596bcf
1 octobre 2024
1 octobre 2024
octobre 2015 volume 2015 V n°3659, (prise à l’encontre de Monsieur [R] et Madame [J]), - hypothèque légale prise le 13 octobre 2015 volume 2015 V n°3662, (prise à l’encontre de Monsieur [R]), N’ayant
Source officiellePôle social
677d7accb032d83cfd3e6cdf
7 janvier 2025
7 janvier 2025
pour la transmission à la commission médicale de recours amiable par le praticien conseil du rapport mentionné à l'article L142-6 du même code et pour la notification de ce rapport par le secrétariat
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fea2707a459da3dcdea32b
10 avril 2025
10 avril 2025
Il appartient néanmoins au juge de la vérifier d'office, l'exercice d'un recours administratif préalable conditionnant le recours contentieux en vertu de l'article 125 du NCPC et de l’article L142-4 du
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a5d4f3671a27f9abfc
2 février 2024
2 février 2024
Il appartient néanmoins au juge de la vérifier d'office, l'exercice d'un recours administratif préalable conditionnant le recours contentieux en vertu de l'article 125 du NCPC et des articles L142-5 et
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9101c
27 janvier 2014
27 janvier 2014
Sur l'indemnisation Que selon l'article L. 1243-4 du code du travail, la méconnaissance par l'employeur des dispositions de l'article L1243-2, ouvre droit pour le salarié à des dommages et intérêts d'un
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9102c
27 janvier 2014
27 janvier 2014
Sur l'indemnisation Que selon l'article L. 1243-4 du code du travail, la méconnaissance par l'employeur des dispositions de l'article L1243-2, ouvre droit pour le salarié à des dommages et intérêts d'un
Source officielle15e Chambre A
603532647c8dc65cb1dd46b3
3 juin 2016
3 juin 2016
[M] fonde sa demande en réparation d'un préjudice sur les dispositions de l'article L123-1 du Code des procédures civiles d'exécution disposant un devoir de collaboration du tiers saisi aux procédures
Source officielleAvis
CADA:20155652
17 décembre 2015
17 décembre 2015
, ou, le cas échéant, au voisinage de ces installations, pour les conditions de vie des personnes, mentionnées au 3° de cet article.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932ec
24 mai 2016
24 mai 2016
G : 13/ 00436 X...
Source officielle5ème chambre sociale PH
659e46fc553798000884727a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01233 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY3L YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER 05 juin 2015 RG:F 13
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91022
27 janvier 2014
27 janvier 2014
Sur l'indemnisation Que selon l'article L. 1243-4 du code du travail, la méconnaissance par l'employeur des dispositions de l'article L1243-2, ouvre droit pour le salarié à des dommages et intérêts d'un
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cab
4 janvier 2006
4 janvier 2006
L143-10 et L143-13 du code rural (et non 143-11 comme indiqué par le jugement ) à compter de la publication de la décision motivée,- a constaté que la préemption exercée le 13 janvier 2000 par la SAFER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa30ddb778926959702
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il appartient néanmoins au juge de la vérifier d'office, l'exercice d'un recours administratif préalable conditionnant le recours contentieux en vertu de l'article 125 du NCPC et de l'article L142-4 du
Source officielleChambre Sociale
64b0e849c42a2105dbc59d2c
13 juillet 2023
13 juillet 2023
soutenant, pour l'essentiel, au visa des articles 3, 3-1 à 3-3 de la loi 84-634 du 13 juillet 1984 et 1er du décret du 15 février 1988 : - que les établissements publics administratifs peuvent recruter
Source officielleAvis
CADA:20172324
22 juin 2017
22 juin 2017
L1424-35, L2531-13 et L4434-9 et pour la liquidation des attributions au titre du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée prévue à l'article L1615-6.
Source officielleAvis
CADA:20172328
22 juin 2017
22 juin 2017
L1424-35, L2531-13 et L4434-9 et pour la liquidation des attributions au titre du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée prévue à l'article L1615-6.
Source officielleAvis
CADA:20172368
22 juin 2017
22 juin 2017
L1424-35, L2531-13 et L4434-9 et pour la liquidation des attributions au titre du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée prévue à l'article L1615-6.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66158575db5098996d5a90c3
9 avril 2024
9 avril 2024
Le greffe de cette juridiction a convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 09/02/2024.
Source officiellePage 10 sur 53