demeurant [Adresse 20] - [Localité 15] défaillante Société [25] (ref : IR2016, TH 2017) demeurant [Adresse 14] - [Localité 6] défaillante S.A. [26] (ref : CTX-JM/34719) demeurant [Adresse 12

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

Localité 3]) tous deux représentés par Me Manon RIVIÈRE, avocate au barreau de MARSEILLE INTIMÉS S.C.I. [17] (réf : loyers impayés) domiciliée [Adresse 2] défaillante Établissement [12

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

] défaillante Société [30] CHEZ [21], demeurant [Adresse 19] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation

[8] [Localité 27] (réf : 9918489-0204643) domiciliée [Adresse 1] défaillante Société [Adresse 11] domiciliée [Adresse 24] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Septembre 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10029

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

SPECIALISEE ASSISTANCE PUB HOP Société CENTRE DE RECOUVREMENT DES INFRACTIONS Société SRTPF SERVICE RECOUVREMENT DU TRANSPORT PUBLIC FERROVIAIRE Société TRESORERIE HAUTS DE SEINE Société [10] CHEZ [12

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2023 N° 2022/ 059 N° RG 22/08076 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQQR S.A. [23] C/ [Z] [S] Société [37] CHEZ [31] Association [12

] Etablissement [13] [24] Société [25] Société [17] Société PAIERIE DEPARTEMENTALE [Localité 12] [13] TRESORERIE [Localité 12]AMENDES [14] Société [16] Copie exécutoire délivrée le :14

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

défaillante S.A.S. [15] (ref : 70308617) [Adresse 11] défaillante S.A. [19] (ref : 7340186104) Chez [36] - [Adresse 4] défaillante S.A. [26] (ref : CC22840050) Chez [28] - [Adresse 12