X..., juge au tribunal de grande instance de Saintes, désigné en qualité d'assesseur par ordonnance de Mme le président de la cour d'assises en date également du 3 juin 1998, en remplacement de Mlle Y.

Miribel et Farge, assesseurs, et à l'audience du 11 décembre 1987 lors de laquelle la décision sur le fond est intervenue de M. Sarraz-Bournet, président de MM.

Philippe Rodionoff ont été désignés en qualité d'assesseurs par ordonnance du premier président en date du 27 janvier 1999 ; " alors que, les assesseurs doivent être désignés par ordonnance du premier

248, 249 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que la cour d'assises du Loir-et-Cher, siégeant à Blois, était notamment composée de Mme Duvallet, assesseur

Régis Lafargue est "juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Paul", la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer que ce magistrat avait qualité pour siéger en qualité d'assesseur

André A..., juge au tribunal de grande instance de Troyes chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine ; "alors que ne peut siéger à la cour d'assises en qualité d'assesseur un juge

X... au paiement, d'une part, d'une somme en principal et intérêts correspondant au règlement des fournitures et prestations litigieuses, soit la pose et la fourniture d'un ascenseur, la fourniture et

composée de Laëtitia Z..., juge au tribunal de grande instance de Rouen et de Laurence A..., vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen, chargée du service du tribunal d'instance de Rouen, assesseurs

X... ont déposé des conclusions aux fins qu'il leur soit donné acte de ce que l'un des juges assesseurs aurait manifesté son opinion en posant à la partie civile Annouck C... les questions suivantes :

cassation, pris de la violation des articles 547 et 592 du code de procédure pénale ; "en ce que si l'arrêt attaqué mentionne le seul nom du président, il énonce également que le président et les assesseurs

R..., qui composaient, en qualité d'assesseurs, la formation de jugement dont l'arrêt a été cassé, ont fait partie, en qualité d'assesseurs, de la composition de la juridiction de renvoi ; qu'en cet état

Courazier et Treille en qualité d'assesseurs ; "alors que les assesseurs doivent être désignés par l'ordonnance du premier président qui fixe la date d'ouverture de la session ; Attendu qu'aucun

moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 221-1 du Code de l'organisation judiciaire, des articles 248 à 253, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que le premier assesseur

civile les délibérations des juges sont secrètes ; qu'en l'espèce le jugement mentionne expressément, sous le titre "Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré" les noms des président, assesseur

La société TK ELEVATOR était en charge de la maintenance des ascenseurs.

l'a condamné à une peine d'emprisonnement de deux mois avec sursis ; "aux motifs que le 27 février 2004, Jeanine Y... raccompagne son fils dans le couloir et rencontre Abdenbi X... sortant de l'ascenseur

sous-sol et justifie une répartition des charges d'ascenseur telle que précitée ; qu'il ressort des éléments versés aux débats que l'ascenseur présente bien une utilité objective pour le lot, dans la

[U] a été engagé en qualité d'ouvrier le 25 mars 2013 par la société 2S ascenseurs. 2. Les 21 décembre 2014 et 15 avril 2015, l'employeur lui a notifié deux avertissements. 3.