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1 198 résultats pour « association sportive reprise après la liquidation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9182e

Appel

23 juin 2014

23 juin 2014

Par jugement en date du 2 mai 2013, le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre convertissait le redressement judiciaire en liquidation judiciaire et désignait Me Y... en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b814ad1fb03057d9a4f43

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[K] [X], la société Aisne Composite prise en la personne de la Selarl [T] [L] ès qualité de liquidateur judiciaire fait valoir que l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire convertie en liquidation

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6686e280e74459e0c7eceaa5

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DE LA SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Bénédicte ROCHET de l’AARPI BARON AIDENBAUM & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0389 C/ DÉFENDERESSE Association

Source officielle
CA

15e chambre

5fca6ce8ad0e6557b5075362

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191ea2cdc6046d4752612f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

des allocations chômage perçues durant les trois dernières années ; - ordonner la remise par la SCP [2], en qualité de liquidateur judiciaire de la société [1] de ses documents de fin de contrat (attestation

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a516033cf481c39a3cb7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par un courrier du 9 octobre 2024, Maître [Y] a indiqué que compte de l’impécuniosité de la procédure, il n’assurerait pas la représentation de la liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

628490bc498a54057d10304e

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

[Z] au titre de la perte de droit à la retraite, après avoir constaté qu'en exerçant la profession d'éducateur sportif lors de la chute ayant justifié l'arthroscopie, celui-ci avait perdu, en raison de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001326_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

; 2°) de condamner solidairement le cabinet Pierre Robin conception et maîtrise d'œuvre sports loisirs environnement paysage, représenté par la Selarl Alliance MJ ès qualités de liquidateur judiciaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01161

Cassation

16 novembre 2010

16 novembre 2010

sportive municipale et communautaire de Brest (l'association), propriétaire du navire, et l'assureur de la responsabilité civile de celle-ci, aux droits duquel vient la société Axa France IARD (société

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

6a1a05b9cdc6046d476be54e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DB2E-W-B7I-MZEE Copie exec. aux Avocats : Me Laurent JUNG Me Christine WEIL Le Le Greffier Me Laurent JUNG Me Christine WEIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

660f951ba40f8b0008cb79b9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

à la liquidation de ses préjudices sur le fondement du rapport d'expertise judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdca

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

septembre 1997 concernait une société dissoute et inexistante et que la demande de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire doit être déclarée irrecevable en conséquence ; Mais attendu que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a4a3

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

La mise en redressement judiciaire de l'association par jugement du 16 octobre 2001 puis en liquidation judiciaire par jugement du 20 novembre 2001, a conduit la BANQUE CHAIX à déclarer sa créance estimée

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1901625_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

En application de ces dispositions, une société prend fin par la dissolution anticipée décidée par ses associés et le mandat de son liquidateur amiable s'achève lors de la clôture des opérations de liquidation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201021_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Il résulte de l'instruction que les travaux de reprise d'étanchéité réalisés par la SAS Soprema Entreprises sur les ouvrages en litige ont été réalisés en 2016, comme en attestent les bons d'intervention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a5f

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

CPAM DE L'AIN MTRL COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 JANVIER 2006 APPELANTES : Association HORSE BALL DU PARC LOISIRS ET SPORTS EQUESTRES 1, cour Général Giraud 69283 LYON CEDEX

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6431060328558704f52e6807

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Par jugement du 23 octobre 2017, le tribunal de commerce a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [5] et par jugement du 16 avril 2018, une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

63c10970bf9fd47c90a13c06

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle précise qu'avant l'accident elle était complètement valide, qu'elle pouvait courir, s'accroupir et porter des talons et qu'elle avait repris la pratique du sport.

Source officielle
TJ

Pôle social

66335b77c0d3e3fe99cae1ce

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

pas l’existence d’un préjudice d’agrément mais souligne que le préjudice est relatif, l’activité sportive pouvant être poursuivie même si ce n’est pas dans le cadre du sport de haut niveau.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

653ca63383c9498318209ce6

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

de liquidateur judiciaire.

Source officielle

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