CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9182e
23 juin 2014
Par jugement en date du 2 mai 2013, le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre convertissait le redressement judiciaire en liquidation judiciaire et désignait Me Y... en qualité de liquidateur.
2EME PROTECTION SOCIALE
626b814ad1fb03057d9a4f43
28 avril 2022
[K] [X], la société Aisne Composite prise en la personne de la Selarl [T] [L] ès qualité de liquidateur judiciaire fait valoir que l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire convertie en liquidation
Chambre 9/Section 1
6686e280e74459e0c7eceaa5
4 juillet 2024
DE LA SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Bénédicte ROCHET de l’AARPI BARON AIDENBAUM & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0389 C/ DÉFENDERESSE Association
15e chambre
5fca6ce8ad0e6557b5075362
21 octobre 2020
qualité de liquidateur judiciaire.
Chambre sociale 4-5
6a191ea2cdc6046d4752612f
28 mai 2026
des allocations chômage perçues durant les trois dernières années ; - ordonner la remise par la SCP [2], en qualité de liquidateur judiciaire de la société [1] de ses documents de fin de contrat (attestation
Serv. contentieux social
68e7a516033cf481c39a3cb7
8 octobre 2025
Par un courrier du 9 octobre 2024, Maître [Y] a indiqué que compte de l’impécuniosité de la procédure, il n’assurerait pas la représentation de la liquidation judiciaire.
1ere Chambre Section 1
628490bc498a54057d10304e
16 mai 2022
[Z] au titre de la perte de droit à la retraite, après avoir constaté qu'en exerçant la profession d'éducateur sportif lors de la chute ayant justifié l'arthroscopie, celui-ci avait perdu, en raison de
2ème chambre
DTA_2001326_20231108
8 novembre 2023
; 2°) de condamner solidairement le cabinet Pierre Robin conception et maîtrise d'œuvre sports loisirs environnement paysage, représenté par la Selarl Alliance MJ ès qualités de liquidateur judiciaire
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01161
16 novembre 2010
sportive municipale et communautaire de Brest (l'association), propriétaire du navire, et l'assureur de la responsabilité civile de celle-ci, aux droits duquel vient la société Axa France IARD (société
1ère Ch. Civile Cab. 2
6a1a05b9cdc6046d476be54e
19 mai 2026
DB2E-W-B7I-MZEE Copie exec. aux Avocats : Me Laurent JUNG Me Christine WEIL Le Le Greffier Me Laurent JUNG Me Christine WEIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE
Chambre civile 1-3
660f951ba40f8b0008cb79b9
4 avril 2024
à la liquidation de ses préjudices sur le fondement du rapport d'expertise judiciaire.
6253cb1bbd3db21cbdd8cdca
20 novembre 2008
septembre 1997 concernait une société dissoute et inexistante et que la demande de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire doit être déclarée irrecevable en conséquence ; Mais attendu que
6253ca2fbd3db21cbdd8a4a3
18 décembre 2007
La mise en redressement judiciaire de l'association par jugement du 16 octobre 2001 puis en liquidation judiciaire par jugement du 20 novembre 2001, a conduit la BANQUE CHAIX à déclarer sa créance estimée
8ème chambre
DTA_1901625_20250624
24 juin 2025
En application de ces dispositions, une société prend fin par la dissolution anticipée décidée par ses associés et le mandat de son liquidateur amiable s'achève lors de la clôture des opérations de liquidation
DTA_2201021_20250410
10 avril 2025
Il résulte de l'instruction que les travaux de reprise d'étanchéité réalisés par la SAS Soprema Entreprises sur les ouvrages en litige ont été réalisés en 2016, comme en attestent les bons d'intervention
6253c93bbd3db21cbdd87a5f
19 janvier 2006
CPAM DE L'AIN MTRL COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 JANVIER 2006 APPELANTES : Association HORSE BALL DU PARC LOISIRS ET SPORTS EQUESTRES 1, cour Général Giraud 69283 LYON CEDEX
Chambre 4-1
6431060328558704f52e6807
7 avril 2023
Par jugement du 23 octobre 2017, le tribunal de commerce a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [5] et par jugement du 16 avril 2018, une procédure de liquidation judiciaire
Pôle 4 - Chambre 11
63c10970bf9fd47c90a13c06
12 janvier 2023
Elle précise qu'avant l'accident elle était complètement valide, qu'elle pouvait courir, s'accroupir et porter des talons et qu'elle avait repris la pratique du sport.
Pôle social
66335b77c0d3e3fe99cae1ce
pas l’existence d’un préjudice d’agrément mais souligne que le préjudice est relatif, l’activité sportive pouvant être poursuivie même si ce n’est pas dans le cadre du sport de haut niveau.
4ème chambre commerciale
653ca63383c9498318209ce6
27 octobre 2023
de liquidateur judiciaire.
Page 10 sur 60