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27 177 résultats pour « assurance credit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c6f

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

mais elle souligne qu'elle avait relancé vainement, à de multiples reprises, sa direction afin qu'elle valide la procédure de mise à disposition du salarié, - elle a respecté les règles internes d'assurance

Source officielle

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TJ

2ème Chambre Cab1

68681f124965b5d9df317399

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ASSURANCE CREDIT MUTUEL, dont le siège social est sis [Adresse 5], pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92ced

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

conjugal, - attribué à l'époux la jouissance des véhicules Fiat et Mitsubishi, biens communs du couple, à charge pour lui de s'acquitter seul du paiement des charges relatives à l'usage de ces biens (assurance

Source officielle
CC

comm

61372325cd5801467740607c

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

l'arrêt déféré (Caen, 1er décembre 1994, n° 93/2698), qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société Activités spécialisées pour la construction, la Société française d'assurance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65a782a78121050008662df9

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L'article 6, intitulé 'Garantie des créances contre le risque d'insolvabilité' indique que 'le client déclare bénéficier d'un contrat d'assurance crédit et s'engage à demander à son assurance-crédit de

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740abf0

Cassation

20 avril 2000

20 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des assurances du Crédit Namur, société anonyme, dont le siège est .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851b1

Appel

9 mars 2000

9 mars 2000

qui a vocation à s'appliquer, selon elle, également en matière d'assurance crédit.

Source officielle
CC

comm

6137244acd58014677414462

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 21 mars 2002), que la Centrale des exportations des industries mécaniques (la CEMECA) a souscrit une assurance-crédit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec26

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

euros (Libravou) et 80 euros (Facet) par mois, attribué à l'épouse la jouissance du véhicule Golf 3 à charge pour elle de s'acquitter seule du paiement des charges relatives à l'usage de ce bien (assurance

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f320a479ac4fbe1d877821

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par courrier recommandé en date du 19 avril 2024, la société Groupama Assurance-crédit & Caution, mandataire de la société Tradival au titre d'un contrat d'assurance-crédit, a déclaré entre les mains de

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7G-MWGY S.A.S. LG ELECTRONICS FRANCEc/S.A

63b546ccc9018405dfcaacd9

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

La société Assurances du Crédit Mutuel IARD a formé un pourvoi en cassation.

Source officielle
CC

civ1

60794c339ba5988459c44ee1

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu que la société Etablissements Charroy (la société Charroy) a souscrit auprès de la société d'assurance à forme mutuelle La Défense automobile

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme Y

613720bbcd580146773edef8

Cassation

10 mai 1988

10 mai 1988

cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1985 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre), au profit : 1°/ de la Banque hypothécaire européenne, dont le siège est ... (5ème), 2°/ de la compagnie d'assurances

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740abef

Cassation

20 avril 2000

20 avril 2000

rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lens, dont le siège est ..., 2 / de M.

Source officielle
CC

comm

6079d3419ba5988459c5812e

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 1989), que la société Courta a conclu avec la Société française d'assurance-crédit (la SFAC) un contrat

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2200383_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

fait valoir, sans toutefois le justifier pleinement, un niveau moyen de ressources et de charges mensuelles fixes s'élevant aux sommes respectives de 1 944 euros (salaire) et 1 597 euros (loyer, assurances

Source officielle
CA

3e chambre civile

631addddf575634f1371ec8a

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Il a mis Madame [S] [Z] en contact avec Madame [L] [Y] dite [G] exerçant en nom propre comme courtier d'assurances et intermédiaire en opération bancaire, sous l'enseigne Victoria Assurances-Crédit, mais

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300216

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

[Q] [N], 2°/ à Mme [K] [N], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la société des Assurances Crédit mutuel assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à M.

Source officielle
CC

civ1

613721c3cd580146773f7087

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Ulrich Steinemann (de droit hélvétique), dont le siège est Shoretschubstrasse 9015 à Saint-Gallen (Suisse), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, 2°) la compagnie Suisse d'assurances

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10068

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

du compte courant lors des opérations de clôture, conformément à l'article article 8 des conditions générales du contrat d'affacturage, dont l'article 3 était relatif à d'indemnité d'assurance-crédit

Source officielle