FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) des Pyrénées-Atlantiques

Besson, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Centre-Atlantique (Groupama Centre-Atlantique), de la SCP Boutet et Hourdeaux

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01647 (IP n° 2025I02123) BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C / Monsieur [C] [G] CREANCIER * BANQUE

Dans ce contexte, force est de constater qu'il n'y a pas d'atteinte à l'intérêt supérieur de l'enfant.

Le 27 mai 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressée en zone d'attente pour une durée de huit jours.

La responsabilité de la société Marine Atlantique et de M.

décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle détermine, cette décision ne doit pas avoir pour effet de porter atteinte

concurrence déloyale de la société Boston golf s'étendra au chef de dispositif condamnant la société Trolem à payer certaines sommes à la société Boston golf au titre d'un préjudice économique et de l'atteinte

X... des objectifs qui lui étaient assignés depuis 2008 était justifié, au motif qu'il n'avait émis aucune contestation avant le 6 mai 2011 et qu'il ne les avait jamais atteints, sans avoir recherché si

EPC Atlantique, assurée auprès des MMA, titulaire du lot gros-oeuvre. Une déclaration d'ouverture de chantier a été régularisée le 17 juillet 2006.

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2026 La caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique

instance de Saintes (audience publique et des criées), au profit : 1 / de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Les Prévoyants immobilier, devenue la société anonyme Immobilière Sud-Atlantique

Le 19 avril 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressée en zone d'attente pour une durée de huit jours.

F..., alors : « 1°/ que toute personne détenue a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable ; que la chambre de l'instruction, saisie d'une demande de mise en liberté de l'accusé dans l'attente de

l'épreuve pendant 18 mois, l'a condamné à la peine de 4 ans d'emprisonnement dont 3 ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans ; "aux motifs que les faits ont gravement troublé l'ordre public et attenté

péremption de l'instance, alors « que les parties conduisent l'instance sous les seules charges qui leur incombent ; que lorsque l'évolution de la procédure ne dépend pas d'elles, parce qu'elles sont dans l'attente

et la Banque populaire Bretagne-Atlantique, devenue Banque populaire Atlantique, que sur les pourvois incidents relevés par M.

En l’absence de la PREFECTURE DE LA [Localité 2]-ATLANTIQUE, dûment convoqué.