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Lorsque le nombre total de points est égal ou supérieur à un certain nombre de points, la licence de pêche est automatiquement suspendue pour une période minimale de deux mois. ".

Dans ce cas, les documents de la consultation précisent les règles applicables lorsque la mise en œuvre des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lots supérieur

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2021, M.

La désignation des membres titulaires est effectuée de la manière suivante : / a) Nombre total de sièges de représentants titulaires attribués à chaque liste : / Chaque liste a droit à autant de sièges

Mme B F a sollicité pour l'année scolaire 2022-2023 l'attribution de bourses des collèges pour ses deux filles G A C et E C inscrites en 5ème au collège Jean Dunois d'Orléans.

Le II de cet article prévoit que, dans les métropoles, la composition de l'organe délibérant est établie par les III à VI selon les principes suivants : " 1° L'attribution des sièges à la représentation