Jacques, - A... Z...

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

été rendu après qu'Yves X... comparant en personne eut été entendu en chambre du conseil ; "alors que, d'une part, si Yves X..., qui était détenu, a bien reçu la convocation à l'audience, il n'a pas

pu comparaître devant la cour d'appel, qui, par arrêt contradictoire du 3 février 1998, signifié au demandeur le 20 avril 1998, a ordonné son audition par le président du même tribunal et a renvoyé la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

Elle a été examinée par le tribunal à l'audience du 16 avril 2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

l'éthylomètre a bien été signifié à André X... comme il l'a d'ailleurs reconnu à l'audience "on m'a signifié le contrôle d'alcoolémie" ; "qu'il ressort de la lecture de ce procès-verbal qu'il a refusé

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

doivent se tenir en chambre du conseil ; qu en débattant la cause en audience publique, la cour d'appel a violé l article 6 de la loi du 25 janvier 1985, les articles 6, 8, 9 et 11 du décret du 27 décembre

328 du Code de procédure pénale ; " alors, d'autre part, que tout accusé a droit à un procès équitable ; que l'audition par la cour d'assises du magistrat qui a été chargé de l'information, et qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Bobst Lyon, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e

Par certificat de situation établi le 07 octobre 2024, le Dr [W] [V] relevait une contre-indication médicale à l'audition de l'intéressé. A l'audience, Monsieur [R] [F] était absent.