LE PREFET DU NORD par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 17 octobre 2022 ; Vu la plaidoirie des avocats présents ; EXPOSE DU LITIGE M.

Q... sont décédés avant qu'il puisse être procédé à leur audition ; qu'au regard de l'âge et de l'état de santé de I...

A demande audition de mineur Grosse délivrée à Me RANGER-PEYROT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 27 JANVIER 2014 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT

Le compte rendu des débats fait état d’interventions sur pratiquement chacune des pages concernant l’audition du témoin principal de l’accusation et sur vingt‑deux des trente et une pages concernant l’

[W] [T] a relevé appel de cette décision en motivant ainsi son recours : «Suite à l'audition du 17 avril 2026 [Localité 8], je tiens à porter à votre connaissance la différence entre le débat oral et

rendu par la chambre d'accusation régulièrement composée ; "alors, d'autre part, que, devant la chambre d'accusation, le délibéré doit être fait des trois magistrats devant lesquels la cause a été plaidée

et les témoins, ne permettent pas à la Cour de Cassation de vérifier si ces témoins se trouvaient dans l'un des cas visés à l'article 335 et ne sont pas, à elles seules, susceptibles de justifier l'audition

Après deux audiences, le 8   juin 1978 le juge de la mise en état ordonna l’audition des parties.

d'un témoin ; que "les parties (ont été) entendues sur cette demande" et que le ministère public s'en est rapporté ; puis que la Cour, après en avoir délibéré, a ordonné l'audition du témoin ; "alors

L'ordonnance de clôture est intervenue le 14 février 2011 et l'affaire a été fixée pour être plaidée le 2 mars 2011.

civile sans signaler à ses clients que l'application du principe précité impliquait un allongement de la procédure contraire aux buts poursuivis et qui a entraîné un retard de deux ans par rapport aux plaideurs

plainte et ne l'a pas instruite en renonçant à se faire communiquer les dossiers civils et les extraits de plumitifs des audiences des 14 janvier, 10 mars et 9 juin 2004 et en ne procédant pas aux auditions

L'ordonnance de clôture est intervenue le 28 mai 2019 et l'affaire a été fixée à plaider à l'audience du 11 juin 2019.

du procès-verbal des débats que les deux accusés n'ont pas cessé d'être assistés de leurs défenseurs, Me Wourms, pour X..., et Me Hoffmann, pour Y... ; Qu'il s'ensuit que chacun de ces avocats a plaidé

. ; "aux motifs que, dans la suite de son audition, il précisait qu'il se considérait comme le maître de son épouse qu'il dominait et qu'il voulait initier aux pratiques sexuelles ; qu'il admettait

Les quatre audiences qui eurent lieu entre le 3 avril et le 4 décembre 1984, concernèrent la comparution et l’audition des parties.

, à une période non précisée, qu'il avait déjà des soucis d'audition dès le 19 ou le 20 août.

[V] qui souffrait de troubles auditifs, a été opéré de l'oreille gauche par le professeur [W] [W].