[S] [T] est propriétaire de quatre tableaux attribués à l'artiste russe [X] [X] (1882 - 1949), décédée sans héritiers connus. M.

dans le catalogue; ➢ Prononcer la nullité de la vente des tableaux “[Localité 5] magique du destin” attribué à [L] [F] et “Paysage” attribué à [J] [W], lots n° 118 et 120; En conséquence : Condamner

Ce qui ne remet en toute hypothèse, nullement en cause l'authenticité de l'original qui figure à la procédure.

Le directeur général de l'office authentifie les actes et documents qui lui sont soumis. Les actes et documents qu'il établit ont la valeur d'actes authentiques.

les seuls actes personnellement réalisés, et l'interdiction subséquente d'adresser à la CPAM aux fins de paiement des actes qu'ils n'ont pas accomplis, revêtus de la signature du patient qui les authentifie

Il ressort de cette audition les éléments suivants : « Je déclare sur l'honneur que les prescriptions présentées pour authentification et détaillées dans le tableau ci-joint sont : Soins justifiés

A... à la Société Générale, correspondait au montant des détournements constatés par la SARL Palbox dont la liste figurait dans un tableau de synthèse remis à l’administration.

a assigné la venderesse en nullité de la vente pour erreur sur la substance, trois experts, spécialistes des oeuvres du peintre américain, ayant émis des doutes sur l'authenticité de l'oeuvre ; que par

En l'absence d'acte de l'état civil ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par l'Office

Elle déclare que le 14 janvier 2022, soit 7 jours après, le plafond de virement de Mme [D] a été modifié et un virement de 6 000 € a été exécuté par authentification forte via l'appareil de confiance au

En statuant ainsi, alors que le tableau en cause contenait la désignation du tribunal, les noms des parties et de leurs avocats, la somme dont le paiement était demandé ainsi que la cause de la créance

Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l'authenticité à l'acte.

de Mignard, Rigaud et David ; que l'expert conclut que «l'authenticité du tableau Mignard a été contestée à tort et que son estimation était tout à fait raisonnable» ; qu'il indique par contre que «les

L'arrêt constate que la société se borne à verser aux débats un tableau mentionnant l'identité des salariés, le financement patronal « garantie frais de santé » et la régularisation base 100 plafonnée,

C... ; que les éléments versés en réplique par la société [...] permettent de considérer que les tableaux récapitulatifs produits par M.

. / En l'absence d'acte de l'état civil ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par

[S], par un commissaire de justice qui pourra se faire assister d'un technicien de son choix, au dos du tableau litigieux, - ordonné la mainlevée de la saisie-contrefaçon et la restitution du tableau

ce dernier ne saurait donc s'en prévaloir", s'agissant du listing : "La Cour relève qu'il s'agit d'un listing qui été édité dans des conditions indéterminées, dont les mentions ne sont nullement authentifiées