le 23/04/2026 à Me FADILI Lina FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES En janvier et février 2023, Monsieur [A] [F] exerçant sous l'enseigne AGRI-ENVIRONNEMENT a réalisé des travaux en vue de la création

Dès lors, la création d'un sous-zonage dédié à la réhabilitation et la surélévation de l'ancien mess des officiers de l'EAI en vue de permettre son utilisation par les industries culturelles et créatives

8 était le projet initial de la société Freyssinet qui n'a pas été validé par la commission chargée de formuler des avis techniques, et qu'il a, par la suite, été corrigé avec la suppression de l'autorisation

Y..., détenteur, en vertu d'un mandat de l'Union des industries métallurgiques et minières (UIMM) des droits d'utilisation pour les pays francophones, à l'exception du Canada, d'une méthode de formation

Il est donné acte au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 10] (le syndicat des copropriétaires), d'une part, et à la Mutuelle des architectes français (la MAF), d'autre part, du désistement

By A... n'avaient en conséquence aucun droit à utiliser cette oeuvre sans autorisation (arrêt attaqué p. 7 al. 2 à 9) ; ALORS, d'une part, QUE les sociétés Atelier A... , Arcole et C...

Aucun autre critère ne s'applique pour déterminer si elles peuvent bénéficier de la protection. Les États membres peuvent prévoir la protection d'autres photographies.”

J'ai sous le nez l'extrait d'actes de création de la société. Je cite : "L'association...

X..., engagé en 1991 en qualité de directeur artistique par la société Coquet, manufacture de porcelaine, pour s'occuper de la création de modèles et de décors nouveaux et de la mise au point de techniques

cette affirmation que de la constatation que le CNTVM est chargé par une convention de gestion et d'exploitation passée avec la ville de Nogent-sur-Marne de régler les modalités d'exploitation et d'utilisation

Y... , son frère et deux autres personnes ont été mis en examen le 3 avril 2017 ; que le lendemain, le juge d'instruction a désigné un expert aux fins d'analyser le produit saisi dans le véhicule ; que

en effet l'abus de bien social pourrait résulter de l'obligation faite à la société par son dirigeant d'acheter un bien trop cher pour avantager son intérêt personnel ou ceux qu'il possède dans une autre

; - rapporter toutes autres constatations utiles et formuler toute préconisation de nature à prévenir toute difficulté ; - après avoir exposé ses observations sur la nature des travaux de démolition, proposer

[C] avaient agi de concert avec la société CSA pour faciliter la création du département « grande distribution » au sein de la société CSA en tentant de répondre à une demande d'un client de la société

en novembre 1996, qu'elle dirige toutes les activités et ne produit aucun procès-verbal d'assemblée générale ni aucun autre élément justifiant un fonctionnement de l'association conforme aux dispositions

d'annulation était fondée, d'une part, sur des modifications qui auraient été apportées au texte de l'accord après la dernière séance de négociation et avant l'expiration du délai prévu pour sa signature, d'autre

Interrogé ultérieurement, iI expliquait que, pour créer un nouveau code client il fallait nécessairement avoir l'autorisation de Bordeaux, qui s'en chargeait, ceci afin d'éviter que le même numéro puisse

factures, toutes établies en chiffres ronds, est extrêmement concis et ne comporte aucun détail des différents postes de cette facturation ; qu'il y est fait mention d'honoraires afférents à la " création