dans les trois dernières branches du moyen, dont les termes ne sont ni clairs, ni précis, a retenu souverainement que, nonobstant la circonstance que le mandant consente parfois à son mandataire des avances

Concernant les cotisations sociales RSI trimestrielles, elles étaient réglées sur notre chèque de commissionnement en tant qu'avance de commissions.

par la société Compagnie foncière du levant, c'est au titre d'une note de frais et de déplacement dans le cadre d'une autre mission de rapprochement entre preneur et bailleur et en aucun cas à titre d'avance

LEGALE, DENATURATION DE L'ACCORD DU 24 JUILLET 1972 : ATTENDU QUE LA SOCIETE TRED INTERNATIONAL FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A CHASSIN DE MARCILLY, 10500 FRANCS A TITRE D'AVANCE

a, en statuant comme elle l'a fait, sans répondre, d'une part, aux conclusions de la société faisant valoir que tous les bulletins de paie remis au salarié en 1983 et 1984, portaient les mentions "avances

rechercher si, comme le soutenait la salariée, la véritable cause de son licenciement ne résidait pas dans son refus d'accepter une modification de son contrat de travail emportant notamment suppression des avances

Pour sa part, la société a conclu au débouté des demandes présentées et à la condamnation du salarié à lui verser : -47. 414, 96 euros de remboursement d'avances sur commissions, -2. 500 euros au titre

[G], il n'en demeure pas moins que la société Kyrn Assur Conseil lui a versé le 22 février 2011 des avances sur commissions à hauteur de 2 500€ concernant deux contrats de financement d'emprunts pour un

d'avancement de la magistrature pour l'année 2001 en tant qu'elle n'y figure pas, ensemble ledit tableau publié le 13 juillet 2001 ; 2°) d'enjoindre à la commission d'avancement de l'inscrire sur le

; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la commission d'avancement aurait refusé, par principe, d'inscrire au tableau d'avancement les magistrats affectés outre-mer qui n'auraient

contrôle concernant la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1998 l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Loubsol-Etablissements Loubeyre, notamment des avances

effectués par ses soins ; qu'il était convenu que le montant des commissions pourrait lui être avancé mais ne lui serait acquis définitivement qu'au fur et à mesure des encaissements et que, lors de la

S'agissant du surplus de la demande, la commission rappelle tout d'abord qu'une liste d'agents publics remplissant les conditions pour être promus ou mutés, un tableau d'avancement, une liste d'agents

La société COFIDIM recherche, par ailleurs, le remboursement d'avances sur commissions conformément à l'article 7-6 du contrat au titre des dossiers Modkadem et Vallée ainsi que le règlement de cinq factures

[L] comporte une ligne « avance sur commission » pour un montant de 5.380 € (et non 5.390 € comme indiqué dans les écritures de COGIS), dans la mesure où le salarié ne justifie d'aucune affaire apportée

[S] ; que celui-ci en effet pour obtenir le paiement d'un solde de 85 495,09 euros vient à juste titre effectuer son calcul en déduisant le montant des avances sur commissions qu'il a perçues sur le seul

ALM AO la somme de 45 325 euros, l'arrêt, après avoir relevé que ce dernier avait reconnu dans un document manuscrit signé le 24 mai 2004 avoir reçu et reversé cette somme pour couvrir des frais et avances

société suisse AGENCE MENDES, sise à PERLY GENEVE et Fatima X... ont régularisé un contrat de travail au terme duquel madame X... était embauchée en qualité de courtier ; elle a perçu à ce titre des avances