Le Haut Conseil, dans son avis du 24-25 septembre 1991, estima qu'il était préférable, dans le cas d'une tumeur de cette taille, de procéder en premier lieu à un traitement

La partie qui justifie d’un avis du collège de médecins du service médical de l'Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des

Prétot, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

Après avoir été examiné par un médecin et après avis favorable du comité médical, M.

Au moment où le médecin conseil consolide l'intéressée, le 15 avril 2018, les avis notamment du chirurgien traitant étaient encore sollicités.

du travail a différé son avis dans l'attente de celui d'un médecin spécialiste ; que le 29 mai 2008, M.

Au total, il considère que la prétendue ingérence était prévue par la loi et proportionnée au but poursuivi. ii.

Nous, C.DUCHAC, présidente de chambre délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 JUILLET 2024, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs

Ces éléments médicaux antérieurs à la date de consolidation de son état de santé ne sont pas suffisants pour contredire les avis du médecin conseil de la caisse, de la commission de recours amiable et

Par ailleurs, le médecin estima qu’un rapport définitif concernant Zübeyde Kayar ne pourrait être rédigé que lorsque celle-ci aurait été examinée dans un service hospitalier de neurologie.

Après avoir rappelé les éléments du dossier, puis donné lecture du dernier certificat médical préconisant la poursuite des soins sous le régime d'une hospitalisation à temps complet sans consentement,

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

[Y] d'exprimer un consentement. Le médecin a estimé que son hospitalisation devait être assortie d'une mesure de contrainte.

Le médecin qui prétend avoir réalisé un examen de ma personne n'a en réalité émis qu'une seule phrase : «vous êtes malade».

Elle soutient qu'en présence d'une lésion nouvelle, il appartenait à la caisse de diligenter une instruction, de lui transmettre le certificat médical et de solliciter l'avis du médecin-conseil.

Elle dénonce le fait que le médecin conseil ait considéré que son état de santé était stabilisé au 1er juillet 2022.

Par décision du 2 avril 2024, le Juge des Libertés et de la Détention a ordonné la poursuite de l'hospitalisation complète sans consentement dont fait l'objet Madame [D] [J].

et de l'intégration au regard de l'article 6 7° de l'accord franco-algérien ; l'arrêté ne fait pas mention de l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration qui

[S] [E] (médecin conseil de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 09/11/2020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 NOVEMBRE 2020, en audience publique, devant la Cour composée de

déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur (...) à des fins de recherche scientifique (...) n'est