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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69facfa5cdc6046d47bf5100
5 mai 2026
DANIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2127 - N° du dossier E000GCEZ Madame [V] [N] épouse [C], représentée par Me Anne BARRES DANIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2127 - N° du dossier
Chambre 1-1
5fd9a968de59549d93da1841
12 décembre 2019
[Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me [A] [C], avocat au barreau de NICE ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NICE, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michel FARAUD de la SCP LEXARGOS
5e chambre civile
69df244fcdc6046d47483024
14 avril 2026
, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Ouiçal MOUFADIL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Guillem NIVET, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100310
13 mai 2026
Jessel, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Metz, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [B], et l'avis de M
Chambre 2-4
69fad8c6cdc6046d47c0f960
[G] [R] Représentant : Me Célia GHERBI de la SELARL SELARL ATLANI GHERBI, avocat au barreau D'aix-EN-PROVENCE Mme [F] [B] Représentant : Me Corinne LE GAL de la SELEURL CABINET D'AVOCAT CORINNE
Chambre 3-4
69f1a3f4cdc6046d47eea8eb
28 avril 2026
[Q] [A] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M.
4ème chambre 2ème section
6a0f5a3ccdc6046d477c44cb
21 mai 2026
FTPA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0010 DÉFENDERESSES S.A.S.
6a210f97cdc6046d4709c22c
3 juin 2026
au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Olivier SARFATI, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [M] [K] [M] Représentant : Me Frédéric MASQUELIER de l'AARPI MASQUELIER-CUERVO, avocat au barreau
Trib. de Commerce
6a049dafcdc6046d479aa44e
, Avocat au Barreau de Chartres, membre de la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN demeurant [Adresse 2] 28000 CHARTRES.
J.L.D.
69d3f83fcdc6046d4753c92a
6 avril 2026
, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [T] [X] né le 07 Juillet 1998 à [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention
69d3f83ccdc6046d4753c8e8
, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [B] [F] [Z] né le 18 Juin 1993 à [Localité 2] - ALGERIE préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention
Avis
CADA:20165565
9 février 2017
barreau de Bobigny à sa demande de communication d'une copie de la demande de désignation d'un avocat adressée par le bureau d'aide juridictionnelle de Bobigny à l'ordre des avocats au barreau de Bobigny
6a173816cdc6046d472567d8
26 mai 2026
[Y] [B] préalablement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [I] [V] né le 31 Juillet 2001 à [Localité
6a1491eacdc6046d47e85e8b
24 mai 2026
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [J] [U] né le 06 Novembre 2005 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention
6a0f4f29cdc6046d477b76f0
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [J] [O] né le 21 Septembre 1991 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention
6a0f504acdc6046d477b8c6f
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [O] [Q] été entenduen ses explications ; Me Carine LEFEVRE-DUVAL
6a0b68aacdc6046d471da4b9
18 mai 2026
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, X se disant [M] [N] né le 15 Novembre 1993 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en
Service des référés
67b781dbe38ac5af22c3203c
18 février 2025
[Adresse 4] DISTRIBUTION [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Me Moad NEFATI, avocat au barreau de PARIS - #D0393 DEFENDERESSES SLE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] [Localité
69fad885cdc6046d47c0e6eb
au barreau de NICE Appelant Monsieur [D] [E] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Cédric BIANCHI, avocat au barreau
69d6a4cfcdc6046d478f1a63
8 avril 2026
[Adresse 10] [Localité 6] représenté par Maître Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS - #E1286 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 11], pris en la personne de son syndic en exercice
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