inférieure au corps huit » et qu'il comporte « de manière claire et lisible » une série d'informations dont il dresse une liste exhaustive.

Il soutient que : - la décision attaquée ne comporte pas la mention, en caractères lisibles, de l'identité de son auteur ; - elle a été prise par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment

lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. 3.L'arrêté du 8 janvier 2025 par lequel, le préfet de la Dordogne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois

lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. " ; que la décision attaquée, prise sous le timbre de la directrice des services judiciaires, est signée par cette dernière et comporte en caractères

Elle fait valoir que la confirmation suppose une connaissance effective des vices affectant le contrat, laquelle ne saurait résulter de la seule reproduction, même lisible, des dispositions légales.

L'intéressé a refusé de comparaître à l'audience, ce qui caractérise un événement insurmontable mais il est valablement représenté par son conseil.

Elle soutient que : - sa demande n’était pas tardive, dès lors que le panneau d’affichage mentionnant le permis de construire en litige n’était pas lisible de la voie publique ou des espaces ouverts

de cet article dès lors qu'elles portent la signature de leur président, accompagnée des mentions, en caractères lisibles, prévues par cet article.

celui-ci par l'exécution du contrat en connaissance de cause ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt et il n'a jamais été contesté qu'une telle clause figurait de manière parfaitement lisible

septembre 2023, Mme A B a saisi le tribunal d'une décision du 26 juillet 2023 par laquelle la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis a rejeté son recours amiable tendant à la reconnaissance du caractère

, les ratures et les surcharges doivent être considérées comme non avenues ; qu'au cas d'espèce, les juges du fond se sont bornés à relever que la date d'effet de l'ordonnance de prolongation était lisible

greffier, les ratures et surcharges doivent être considérées comme non avenues ; qu'au cas d'espèce, les juges du fond se sont bornés à relever que la date d'effet de l'ordonnance de prolongation était lisible

Le préfet soutient que la procédure est régulière, notamment en ce que les pièces lisibles ont été produites en temps utile, avant toute contestation.

inamovible et lisible ; "que l'article 102 du Code de la route renvoyant aux spécifications particulières fixées par les arrêtés ministériels pris pour son application, il appartient à Maurice X...

inamovible et lisible ; "que l'article 102 du Code de la route renvoyant aux spécifications particulières fixées par les arrêtés ministériels pris pour son application, il appartient à Jean-Pierre

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté contesté, produit par le requérant, comporte une signature illisible et ne mentionne pas, en caractères lisibles, les nom et prénom du signataire, de telle

Il résulte de ces dispositions que la décision de la commission de recours amiable doit contenir outre la signature de son auteur, la mention en caractères lisibles de ses nom, prénom et qualité.

lisibles, de son prénom, de son nom et de sa qualité. 3.

lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. ".

alinéa 2 et 1315 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, qu'en retenant que le bon de commande, produit en original, portait juste au-dessus de la signature une mention imprimée, parfaitement lisible