d'Epinal depuis le 22/02/2024, suite à un mandat de dépôt-comparution immédiate en date du 22/02/2024 par le président du tribunal correctionnel, au tribunal judiciaire d'Epinal, pour des faits d'offre ou cession

Il a été condamné le 30 août 2022 par le tribunal correctionnel de Bobigny à douze mois d'emprisonnement pour " transport non autorisé de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, acquisition

, détentions de stupéfiants et recel de bien venant de la cession non autorisée de stupéfiants à autrui.

Le 11 août 2024, il a été interpellé par les services de police et placé en garde à vue pour des faits de détention et offre ou cession non autorisée de stupéfiants.

appartenant à autrui, utilisation frauduleuse de carte bancaire, recel de bien provenant d’un délit, port sans motif légitime d’arme blanche ou incapacitante de catégorie D, acquisition, détention, offre ou cession

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction

autorisée de stupéfiants, d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants et de transport non autorisé de stupéfiants. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

DÉCISION : Par arrêt en date du 30 mars 2000, la cour d'appel de Toulouse a condamné monsieur Ahmed X... à une peine de 13 ans d'emprisonnement des chefs de récidive d'importation de stupéfiant non

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été condamné, le 26 décembre 2019, à 10 mois de prison avec sursis pour des faits de transport non autorisé de stupéfiants, détention non autorisée de

autorisé de produits stupéfiants, détention non autorisée de produits stupéfiants, offre ou cession non autorisée de produits stupéfiants.

que l'intéressé a été interpellé par le 27 février 2022 pour des faits de recel de vol de téléphone et qu'il est défavorablement connu des services de police pour des faits de d'acquisition, offre ou cession

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

D C a six mois d'emprisonnement avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant deux ans pour détention, offre ou cession non autorisée de stupéfiants.

autorisée de stupéfiants, récidive de détention non autorisée de stupéfiants, récidive de transport non autorisé de stupéfiants, récidive d'offre ou de cession non autorisée de stupéfiants, entrée ou

des véhicules qui exécutent les prestations mentionnées à l'article L. 3120-1, à l'exclusion des conducteurs de cycles à pédalage assisté, sont titulaires d'une carte professionnelle délivrée par l'autorité

B, non présent, qui s'en rapporte aux éléments du dossier ; - la préfète de l'Essonne n'étant ni présente, ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Il a été condamné le 21 août 2024 par le tribunal correctionnel de Paris à huit mois d'emprisonnement pour usage illicite de stupéfiants, transport non autorisé de stupéfiants, récidive, détention non