AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2213700_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
de justice administrative, par un courrier du 23 février 2023, les parties ont été informées de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office tiré de ce que Mme D C, cheffe
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5e Section - 2e Chambre
DTA_2106656_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A C demande au tribunal d'annuler la décision du 9 mars 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a rejeté sa candidature au poste de chef de service contentieux, expertise et conseil juridiques
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