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112 815 résultats pour « chef de contentieux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2213700_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

de justice administrative, par un courrier du 23 février 2023, les parties ont été informées de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office tiré de ce que Mme D C, cheffe

Source officielle

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TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2106656_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A C demande au tribunal d'annuler la décision du 9 mars 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a rejeté sa candidature au poste de chef de service contentieux, expertise et conseil juridiques

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200546

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

de l'incapacité a dit que les séquelles qu'elle présentait justifiaient l'attribution d'un taux d'incapacité supérieur ; que l'ENIM a interjeté appel de ce jugement, par déclaration signée du chef du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C202016

Cassation

16 décembre 2011

16 décembre 2011

séquelles qu'il présentait n'avaient pas été correctement évaluées et justifiaient l'attribution d'un taux d'incapacité supérieur, que l'ENIM a interjeté appel de ce jugement, par déclaration signée du chef

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4fe7b

Cassation

23 juillet 1980

23 juillet 1980

DE L'ENTREPRISE, UNE DELEGATION PARTICULIERE D'AUTORITE, ETABLIE PAR ECRIT, PERMETTANT DE LES ASSIMILER A UN EMPLOYEUR" ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QUE PODEVIN, CHARGE DES SERVICES CONTENTIEUX

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C202017

Cassation

16 décembre 2011

16 décembre 2011

de l'incapacité a dit que les séquelles qu'il présentait justifiaient l'attribution d'un taux d'incapacité supérieur, que l'ENIM a interjeté appel de ce jugement, par déclaration signée du chef du bureau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301393_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 9 mars 2023 née du silence gardé par l'administration pénitentiaire rejetant sa demande de publication d'un arrêté conforme au poste de cheffe

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600023_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Sur les autres demandes : En premier lieu, par arrêté du 30 juin 2025, régulièrement publié, le préfet du Haut-Rhin a habilité le chef de la cellule « contentieux ordre public », en cas d’absence ou

Source officielle
CC

civ3

6137229acd580146773ff014

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Marc Y..., pris en sa qualité de chef de service contentieux de l'UBP, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2404868_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

En premier lieu, l'arrêté attaqué est signé par Mme C B, adjointe à la cheffe du bureau du contentieux et de l'éloignement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200094_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 décembre 2021 de la préfète d'Eure-et-Loir portant obligation de quitter le territoire français ainsi que la décision du même jour de la cheffe

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100559

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

1996 à juin 2001, il est promu chef de service contentieux et, à ce titre, il a la qualité de cadre dirigeant d'un service organisé, cette durée est cependant limitée à 5 ans, pour la période postérieure

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007773298

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Vu la requête, enregistrée le 25 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Joëlle X..., demeurant ..., résidence Clair Soleil à Billère (64140) ; Mlle X... demande que

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2210444_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

En premier, l'arrêté attaqué a été signé par Mme F A, cheffe du bureau du contentieux et de l'éloignement à la préfecture de la Loire-Atlantique, habilitée à exercer, en cas d'absence ou d'empêchement

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2404352_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour le préfet par Mme C A, cheffe du bureau du contentieux et de l'éloignement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306263_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Bernos, - les observations de Mme B A, adjointe au chef du bureau du contentieux administratif représentant le préfet de l'Ariège qui persiste dans ses conclusions initiales, par les mêmes moyens ;

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e813

Cassation

20 septembre 1993

20 septembre 1993

Z..., représentant de la DDE du Var a été entendu en ses observations" ; "alors que seuls les chefs des services départementaux des administrations civiles de l'Etat ou leurs subordonnés ayant reçu

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2312106_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

L'arrêté attaqué a été signé par Mme D C, adjointe à la cheffe du bureau du contentieux et de l'éloignement de la préfecture de la Loire-Atlantique.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2606049_20260510

Administratif

10 mai 2026

10 mai 2026

E..., cheffe du bureau du contentieux de l’éloignement de la préfecture du Val-d’Oise, qui disposait d’une délégation de signature à cet effet en vertu d’un arrêté du préfet n° 24-064 du 28 novembre 2024

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202663_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

autorisation auprès de l'Université Toulouse III -Paul Sabatier pour cumuler une activité au sein de la Préfecture ; - le préjudice du fait de la perte de chance d'accéder à l'emploi d'adjoint au chef

Source officielle