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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01467
22 juin 2011
22 juin 2011
X... en qualité d'adjoint au chef de fabrication avec le statut d'agent de maîtrise, aux niveau IV et coefficient 220 de la convention collective nationale des industries charcutières ; que le salarié
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01360
23 juin 2010
23 juin 2010
X..., associé de la société Di Pastoë qui l'a engagé en qualité de chef de fabrication par contrat du 1er novembre 2001, a été licencié pour faute grave par lettre du 19 mars 2004 ; que le salarié a saisi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00133
18 janvier 2011
18 janvier 2011
qui a permis la réussite de ces premiers essais chez le client (PERNOD RICARD) dans un contexte pas facile... " ; qu'en réalité, il résulte du tableau " Surveillance de l'efficacité des processus " que
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbbc
17 septembre 2012
17 septembre 2012
n'a jamais reconnu la commission en date du 3 septembre 2003 de tels faits ; Que le contrôle de Monsieur Y...a eu lieu sur le parking de l'entreprise ; Que la seule allégation de Monsieur G..., chef
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab0f
7 mars 2008
7 mars 2008
Monsieur Michel Z... a été engagé par la société RHONE POULENC FIBRES en qualité de chef de fabrication de l'unité " non tissés " de COLMAR par contrat à durée indéterminée à effet du 1er septembre 1985
Source officielle9e Chambre A
61609a5654c6ec55cf710203
18 avril 2014
18 avril 2014
des attestations et de la pétition produites par Monsieur [F] que celui-ci est capable de travailler sur plusieurs postes au service des rotatives et qu'il mérite la qualification de polyvalent , le chef
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd866fe
10 septembre 2002
10 septembre 2002
. * * * La société A2J Enseignes exerce à Bonnetable (Sarthe) une activité de fabrication, commercialisation et pose d'enseignes lumineuses.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0928DEC005274499
28 septembre 2000
28 septembre 2000
Il leur était reproché les chefs d’assistance au PKK, infraction prévue à l’article 169 du code pénal, de fabrication ou de détention d’explosifs, infraction prévue à l’article 264 du code pénal, et d’
Source officielleChambre sociale
6034f00d4452ee1e4a4be9c1
4 août 2016
4 août 2016
l'espèce, Monsieur [C] [V] soutient qu'à compter de 2005 il a été victime de réflexions concernant son apparence physique, puis sur son couple, de la part de membres du personnel et notamment de son chef
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90696
14 mai 2013
14 mai 2013
b) Sont chefs d'atelier : Les agents de maîtrise qui, travaillant sous les ordres d'un chef de fabrication, ou de l'employeur, ou de son représentant, ont, en principe, des contremaîtres sous leurs ordres
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201729
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Sur le caractère professionnel de l'accident Monsieur X... était chef de l'atelier menuiserie, qui se trouvait à côté du magasin où étaient vendus les meubles.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e55
29 décembre 2014
29 décembre 2014
* aucun manquement suffisamment grave pour justifier la résolution du contrat ne peut lui être reproché, * la restitution, en cas de résolution du contrat, de menuiseries dépréciées car installées chez
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900f1
7 janvier 2013
7 janvier 2013
Cette tâche lui incombait exclusivement et le chef de fabrication était placé sous sa responsabilité.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
64a7b1f83bcaf505db69695e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Moderne mécanique est spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de machines industrielles. Le 23 octobre 2012, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc84
19 mai 2008
19 mai 2008
Le 1er novembre 2001, Pascal X... est engagé en qualité de chef de fabrication.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162b61c47859723647203db
7 mars 2013
7 mars 2013
LA COUR, Mme [C] [E] a été engagée par le GIE GSG Cofinoga par contrat de travail écrit à durée déterminée du 27 avril 1994, avec prise d'effet au 16 mai 1994 en qualité de chef de fabrication, position
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1130JUD005454500
30 novembre 2004
30 novembre 2004
dirigeait la section d'Izmir de l'organisation en question, infraction réprimée par les articles 168 § 1 du code pénal et 5 de la loi n o 3713 relative à la lutte contre le terrorisme, ainsi que du chef
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60368672213e6529a790a325
13 octobre 2015
13 octobre 2015
. ************* [Q] [N] a été engagé par la société MONTABERT, en qualité d'adjoint au chef de fabrication, selon un contrat à durée indéterminée du 3 octobre 1978.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00553
18 mars 2014
18 mars 2014
aux avertissements admettant des tirages défectueux mais les imputant cependant au dysfonctionnement des machines ; - des attestations de trois clients mécontents des services de Monsieur X..., d'un chef
Source officielleChambre sociale
616282347a007b88ee1566e5
16 mai 2013
16 mai 2013
18 septembre au 29 septembre 2007, contrat renouvelé jusqu'au 31 octobre 2007, puis à compter du 1er novembre 2007 en contrat à durée indéterminée à temps complet comme aide-fromager, et a été promu chef
Source officiellePage 10 sur 1079