B fait valoir qu'il est de bonne foi et que le défaut de déclaration est imputable au notaire chargé de la rédaction de l'acte de vente de ses parts sociales, de telles circonstances sont sans influence

A soutient que le manque de diligence ayant conduit à sa radiation résulte de circonstances familiales, de telles circonstances sont sans influence sur le bien-fondé de la décision. 3.

l'administration à une autre candidate au même concours indique -d'une manière d'ailleurs manifestement erronée- que le nombre de points nécesaires pour être admissible s'élevait à 141,25, cette circonstance

des instituteurs spécialisés nommés professeurs d'enseignement général de collège stagiaires appartenant à d'autres académies ont été affectés dans des sections d'enseignement spécialisé, cette circonstance

droit ; que dans son mémoire introductif d'instance d'appel du 2 avril 1991 la requérante ne le consteste d'ailleurs pas ; que si elle soulève en appel des moyens et présente des conclusions, cette circonstance

NECESSITE POUR ELLE D'AVOIR UNE LIGNE TELEPHONIQUE A RAISON DE SON AGE ET DE SON ETAT DE SANTE ET DES DIFFICULTES PERSONNELLES QUI L'ONT EMPECHEE D'ACQUITTER LES SOMMES QU'ELLE DEVAIT ; QUE CES CIRCONSTANCES

Boussad A fait valoir qu'il souhaite poursuivre ses études supérieures en France, ces circonstances sont sans influence sur la légalité de la décision attaquée ; que, par suite, M. et Mme A ne sont pas

cette notation ; Considérant en troisième lieu que si l'article 14 de la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 a étendu le bénéfice de l'amnistie "aux fautes passibles de sanctions disciplinaires", cette circonstance

le requérant ne peut se prévaloir ni des conditions météorologiques à l’origine selon lui de l’infraction commise ni des conséquences de cette suspension sur sa vie privée et familiale, de telles circonstances

X... fait valoir qu'il n'a pas troublé l'ordre public, cette circonstance est sans influence sur la légalité de l'arrêté du 16 mars 1992 par lequel le préfet de police de Paris a, sur le fondement des

Si Mme B - Le Moine soutient que le paiement de ses commissions a été effectué sans taxe sur la valeur ajoutée mentionnée sur ses factures, cette circonstance est sans influence sur le bien-fondé des impositions

ce que Mme A soit inscrite sur le tableau de l'ordre national des infirmiers avant que ne soit déposée la demande d'autorisation de travail et que son activité souffre du manque d'infirmiers, ces circonstances

construction du projet litigieux aura pour conséquence une perte d'ensoleillement de son bien et une dépréciation de sa valeur financière, et qu'un permis modificatif pourra réduire son impact, ces circonstances

Toutefois, cette circonstance est sans influence sur la légalité de la décision de la préfète d’Indre-et-Loire qui a rejeté sa demande au motif que l’article R. 3120-6 du code des transports impose pour

décision attaquée met en danger la santé et le bien-être de ses chevaux et que son projet a fait l'objet d'un avis favorable du maire de la commune et de l'architecte des bâtiments de France, ces circonstances

construction de l'auvent a été rendue nécessaire pour assurer une meilleure isolation de son logement, pour le protéger des nuisances des voisins des étages supérieurs et pour le protéger du soleil, ces circonstances

du code des communes aux termes duquel "les séances des conseils municipaux sont publiques" ; qu'enfin en admettant même que les délibérations en cause n'aient été affichées qu'avec retard, cette circonstance

matérielle, la motivation du jugement attaqué se réfère au rejet d'une demande d'admission au statut de réfugié politique, alors qu'il s'agissait d'une demande relative à l'asile territorial, cette circonstance