attribué l'origine au choc psychologique que lui a causé en 1978 le décès de son fils, Ryke X..., médecin exerçant alors en Allemagne, a élaboré en 1984 une théorie dite de "la loi d'airain du cancer",

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de sursis à statuer (pages 8 à 10), X... et Y... faisaient valoir que la citation des témoins A..., ancien directeur général de la société Rochefort Finances, et E..., ancien sous-directeur de la société

défaut du 28 mars 2002 a déclaré non avenue l'opposition formée par Georges X... au jugement du 22 septembre 2000 et a dit que celui-ci sortirait son plein et entier effet" ; que "la citation à parquet

d'agent statutaire ; qu'après avoir exécuté cette décision assortie de l'exécution provisoire, l'EDF a licencié Mme X... pour motif économique le 26 juillet 1993 ; que la salariée a saisi la formation

X... a versé la copie de la délégation de pouvoirs et de responsabilité qui lui a été consentie et qu'il a acceptée le 10 janvier 1995 ; il convient de relever que ce document est intervenu à peine vingt

sommes lui étant dues, puis a assigné cette dernière devant le tribunal de commerce le 27 novembre suivant ; Que, par acte du 9 janvier 1992, la société Shell a cité directement les époux X... devant

rejeté l'exception de nullité de la citation ; "aux motifs que le prévenu a été convoqué à l'audience du tribunal dans les formes de l'article 390-1 du code de procédure pénale, et la date et l'heure

qu'il résulte de la procédure qu'en réalité aucune citation n'a été adressée à Elisabeth C..., contrairement à ce qui a été le cas pour tous les autres témoins, puisqu'aucune pièce de ce type la concernant

rejeté les exceptions de nullité des citations soulevées pour la première fois en cause d'appel ; "aux motifs qu'en cause d'appel, Francis Z... et Gilles B... font soutenir que les citations contraventionnelles

relaxé Rémi X... et a déclaré la société Biwater mal fondée en ses demandes de partie civile ; "aux motifs que la ville de Condé-sur-Noireau a décidé un programme de travaux sur le réseau d'alimentation

, tout prévenu a droit à être informé d'une manière détaillée de la nature et de la cause de la prévention dont il est l'objet, de sorte que la citation doit définir l'infraction en des termes clairs et

renvoyé Jean Y... des fins de la poursuite, et a déclaré la constitution de partie civile de la société Oddo & CIE non fondée en l'état de la relaxe ; "aux motifs qu'il est reproché à Jean Y..., d'avoir

X... a fait citer MM.

CRIMINELLE, DU 21 OCTOBRE 2020 Mme A...

A... ; Greffier de chambre : M.

de Guy F... ; que Guy F... qui avait envoyé à Vincent A... une lettre aux fins de licenciement n'avait pas de motif d'altercation et d'agression, ce qui n'est pas le cas de Vincent A..., d'évidence sous

Flouquet et Jean-François A... avaient fait du crédit de la société Random un usage contraire aux intérêts de celle-ci, à des fins personnelles et pour favoriser d'autres personnes morales dans lesquelles

renvoyé Y... des fins de la poursuite du chef de diffamation publique au préjudice de X... et a débouté celui-ci de sa demande de dommages-intérêts ; "aux motifs que Y... est le directeur de la publication

X... et Y..., de leur demande ; " aux motifs que le tribunal correctionnel a été saisi par une citation directe signifiée à Mmes A... et Z... par les parties civiles ; que la citation vise s'agissant