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201 résultats pour « clause de ga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36bdc6faf0009588977

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Jean Claude [N] [Adresse 120] [Adresse 120] Mme [EK] [N] [Adresse 120] [Adresse 120] M. [ZP] [E] [Adresse 90] [Adresse 90] M.

Source officielle

Page 10 sur 11

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100108

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

), 520°/ Mme [XV] [OL], domiciliée [Adresse 2] (Islande), 521°/ Mme [UC] [SA], domiciliée [Adresse 508] (Islande), 522°/ Mme [LU] [NC], domiciliée [Adresse 534] (Islande), 523°/ Mme [LJ] [GA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b34

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

GA... , la consignation étant mise à la charge des demandeurs.

Source officielle
TJ

Référés civils

687154e1d395d6ba9f2a0cb7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LOTI OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Claude DE VILLARD de la SELAS PERSEA, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE ès-qualités

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6037753e1b9315512dd03f51

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

L'art antérieur relatif à ces trains d'atterrissage se retrouve notamment dans les brevets US 2 641 423 et FR 1 578 594 ; ces trains comprennent de manière classique 4 éléments principaux : - 2 traverses

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19LY00685_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SELAS Ga demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

652a309f7ed1ea831811253e

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[Adresse 16] [Localité 46] Représenté par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 Ayant pour avocat plaidant Me LEVI Pierre-Olivier, avocat au barreau de PARIS Mme [GA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01614

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

meilleure visibilité et analyse des prospects en cours/affaires perdues et qui fait défaut aujourd'hui », - la lettre de ce dernier du 26 avril 2007 lui rappelant qu'il ne respectait toujours pas la clause

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6af666129746fdd69ca3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[GA] [G] a expliqué, le 25 avril 2019, qu'il n'a rien vu ni constaté. Il précise que M. [A] «'[semblait] démotivé dans son travail depuis quelques temps. Il paraissait lâcher un peu son activité.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd96b20d11f8657168dfe96

Appel

5 février 2020

5 février 2020

ZOTTA, avocat postulant au barreau de LYON Me Hubert De FREMONT avocat plaidant au barreau VERSAILLES Association AGS CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 21] [Localité 164] Me Jean-claude DESSEIGNE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0901JUD001648312

Admin. suprême

1 septembre 2015

1 septembre 2015

Le 3 avril 2012, le parquet demanda que les poursuites soient classées sans suite. 19 .

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01040

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

domicilié [Adresse 71], 554°/ à Mme [IBJ] [NR], domiciliée [Adresse 155], 555°/ à Mme [IJ] [AZ], domiciliée [Adresse 698], 556°/ à Mme [YD] [ZI], domiciliée [Adresse 699], 557°/ à Mme [YD] [GA

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

670036b7c34eb4cc85796aa8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage, - références normatives : dans l’esprit de la norme NF X 46-020 et du guide d’application GA

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006735_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Si elle fait valoir qu'elle se trouvait en position de grève assignée (code " GA ") le 8 novembre, elle ne produit pas la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier ou son représentant l'aurait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00693

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

[CM] [WR], - Mme [GT] [WR], épouse [OR], - Mme [A] [GA], épouse [TD], - Mme [XJ] [CA], épouse [JN], - Mme [XN] [UY], épouse [Z], - M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

671b35932edfb0b58c05ee47

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

12 termes 1471 65 Le commissaire du gouvernement indique que ces termes, même s'ils constituent des terrains non viabilisés situés sur la commune de [Localité 48] et classés

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fd9a9ba0b9aa59de02e40a5

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

CPAM HAUTE GARONNE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Mme [O] [B] (Membre de l'entreprise) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GA

Source officielle
CA

Chambre des Terres

63e49fc75a87f705dec49d90

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[GA] [BX] [YA], né le 6 novembre 1970, [Localité 13], demeurant à [Adresse 19] ; Non comparant, assignation transformée en procès-vebal de signification du 6 juillet 2020 ; 28 - Mme [TD] [DR] [UZ

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0827JUD001502816

Admin. suprême

27 août 2024

27 août 2024

Clause 2.3 of the contract provided for a substantial down payment of 70% (the reasonable limit is no more than 30% of the contract price).

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-187541

Admin. suprême

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Counsel L. agreed to study the criminal case and signed the confidentiality clause concerning the preliminary investigation.

Source officielle