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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2201950_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 23 mars 2022, 21 juin 2022 et 8 septembre 2023, et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89638
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Y... est salarié à la Manufacture Michelin depuis février 1970 en tant qu'ouvrier qualifié (Agent Professionnel de Fabrication - P1 - Coefficient 175 - Niveau II - Echelon 22). Monsieur José X...
Source officielle3e chambre sociale
66ab2521ba731fad7dd354d0
31 juillet 2024
31 juillet 2024
La convention collective prévoit une position 3.1 avec un coefficient minimum de 170.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0d94c25a97f0381f4e0b
18 décembre 2014
18 décembre 2014
CNVS IX A correspondant au coefficient 370 de la grille hiérarchique des salaires moyennant un salaire annuel brut de 55.000 euros correspondant à 217 jours de travail par an.
Source officielleChambre sociale
61630b6e42de3d260b993263
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Madame [Y] [L] engagée sur la base du coefficient 125 le 25 mai 1993 a bénéficié du coefficient 175 en mai 2005, remplissant les conditions d'ancienneté et d'expérience requises auxquelles ont été ajoutés
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00889_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il est émis et rendu exécutoire par l'autorité administrative désignée par décret, selon les modalités prévues aux articles L. 212-1 et L. 212-2 du code des relations entre le public et l'administration
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
67ee176251255e24994fc387
2 avril 2025
2 avril 2025
Et l'article L 215-17 prévoit que : Le prix est fixé, payé ou, le cas échéant, consigné selon les règles applicables en matière d'expropriation.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10706
29 juin 2017
29 juin 2017
190, - passage au coefficient 205 en 1998, - passage au coefficient 215 en 2010.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00511_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Aux termes de l’article 206 de cette annexe : « I. - Le coefficient de déduction mentionné à l’article 205 est égal au produit des coefficients d’assujettissement, de taxation et d’admission.
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c553fe
29 mars 1973
29 mars 1973
FRANCS JUSQU'AU 31 MAI 1968 ET A CELUI DE 1819 FRANCS ENSUITE AVEC MENTION DU COEFFICIENT 180, LES JUGES DU FOND ONT EXAMINE LA NATURE DES FONCTIONS EXERCEES PAR L'INTERESSE ; QU'ILS ONT RELEVE QUE
Source officielleChambre 4-6
678b47158cafc520068c1683
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[G] expose avoir subi une stagnation de carrière à compter de 1980, être resté bloqué pendant 10 ans au coefficient 215, pendant 7 ans au coefficient 285 et pendant 7 ans au coefficient 305, ce qui selon
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68263f901bda0e3a8e192fef
7 avril 2025
7 avril 2025
Par décision du 17 février 2021, la CMRA a confirmé la décision de la Caisse.
Source officielleChambre Sociale
615e0e7ec25a97f0381f5735
1 mars 2012
1 mars 2012
, à titre subsidiaire (coefficient 210), - 62'475 € outre congés payés afférents à titre infiniment subsidiaire ( référence M.
Source officielleChambre sociale
6031de74e4d3dab23909a10f
14 juin 2018
14 juin 2018
que très lentement ses changements de coefficient-coefficient 215 : 8 ans après son embauche, coefficient 250 : 5 ans après, coefficient 255 : 17 ans après, coefficient 270 : 4 ans après, coefficient 285
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01917_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
L'annexe VI " Détermination du niveau de pollution annuelle évitée " de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, pris pour l'application du I de l'article R. 213-48-9 du code de l'environnement, précise :
Source officielleChambre Sociale
64cc95450fec5dd96933f9e3
3 août 2023
3 août 2023
octobre 2016, - rejeter les demandes de rappel de salaire et de coefficient formulées par Mme [H] antérieurement au 17 octobre 2016 ainsi que la demande de rectification et de remise des bulletins de
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:457118.20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
-1 et L. 171-2 du code de la construction et de l'habitation. 21.En quatrième lieu, le paragraphe 5.3 de l'annexe II à l'arrêté attaqué définit les modes de calcul des indicateurs de performance environnementale
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00243
28 janvier 2010
28 janvier 2010
en décembre 1972 avec un coefficient de 170 en décembre 1973, de 190 en décembre 1974 et de 225 en décembre 1976 ; il deviendra mécanicien régleur en décembre 1977, coefficient 225 puis gardera cette
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61630b6c42de3d260b993258
15 décembre 2011
15 décembre 2011
exprimés en points : un coefficient minimum dénommé coefficient de qualification et un coefficient maximum, l'évolution entre les deux coefficients étant faite en fonction de l'expérience professionnelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10187
17 février 2016
17 février 2016
[QO] [DV], domicilié [Adresse 17], 17°/ M. [QO] [EO], domicilié [Adresse 25], 18°/ M. [IF] [ZY], domicilié [Adresse 19], 19°/ M. [A] [RP], domicilié [Adresse 8], 20°/ M.
Source officiellePage 10 sur 80