Y... était mentionné au dispositif de l'arrêt comme créancier, le juge de l'exécution a excédé ses pouvoirs, au regard de l'article R. 121-1 du code des procédures civiles d'exécution ; 2° ALORS QUE

condamner M.

Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL, Greffière, a renvoyé le prononcé de sa décision au 07 Octobre 2025, date à laquelle il a été statué en ces termes : [Motifs

[J] et Mme [F] se contredisent sur ce point entre les motifs et le dispositif de leurs conclusions, que l'expert judiciaire a retenu que la société Bugada n'est pas concernée par la reprise des plafonds

[Y] à verser à la société la somme de 11.059,65 € au titre de l'indemnité de préavis non effectué - Condamner M.

la disposition contestée soit applicable au litige ou à la procédure, qu'elle n'ait pas déjà été déclarée conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel

S'agissant de la condamnation de la SEP, en tant qu'auteur de l'offre de reprise, ils soutiennent que la garantie de l'auteur de l'offre prévue à l'article L. 642-9 du code de commerce doit être analysée

au dispositif.

Lors d'un second avis de reprise du 24 avril 2018, le médecin du travail a reconnu l'inaptitude d'origine non professionnelle de Mme [O], tout en précisant que son état de santé faisait obstacle à tout

la condamnation de ces deux sociétés sur le site Internet de l'AMF", aux motifs que les sociétés CIF et CCM n'avaient pas été mises en mesure d'exercer le droit de récusation que leur confère l'article

de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire susceptible d'appel, Vu la demande en divorce en

Il était mentionné à l’acte notarié que tout le gros œuvre, toiture et pose de fenêtres, avait été réalisé en 2015 par la SARL JL Construction, dont le gérant et associé unique était Monsieur [D], et faisait

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2016 Rejet non spécialement motivé M.

du motif 'démission' dans l'attestation destinée à Pôle emploi (préjudice estimé à un mois de salaire), * 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Ordonner la remise des

L'employeur fait valoir qu'il n'a pas sanctionné pécuniairement Monsieur [I] [P] et que sa rémunération n'a pas été modifiée après l'envoi de ses divers courriers (pièces n° 24 et 25).

Axa à la relever et garantir de toutes condamnations qui pourraient être mises à sa charge, 4°) A titre reconventionnel, - condamner, solidairement, M.

Sur l'utilisation du nom du conjoint Il résulte des dispositions de l’article 264 alinéa 1er du code civil que chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint à la suite du divorce.

de l’absence de fixateur ; Condamner la société [D] à régler à la société CAZAOUS BUILDING : 8.332 euros au titre des travaux facturés mais non réalisés de pose d’un fixateur ; 22.261 euros au titre

sur les moyens annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

LEUL MENUISERIES la somme de 8 000 euros correspondant au solde restant dû sur la facture no 08040897 ; · CONDAMNE la société JANET à payer à la société LEUL MENUISERIES subrogée dans les droits de MASC