d'emprisonnement pour conduite sans permis, le 17 juillet 2009 par le TC de Toulon à un an et quatre mois d'emprisonnement pour transport, détention et acquisition non autorisé de stupéfiants et usage

[B] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 19 juin 2024, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires roumaines en

[G] a été blessé dans un accident de la circulation impliquant un scooter, conduit par M. [U]. 2. M. [G] a assigné la société MAAF assurances, assureur du scooter conduit par M.

; 2 / qu'il appartient à celui qui oppose sa faute à la victime d'un accident de la circulation d'établir sa qualité de conducteur ou de non-conducteur ; qu'en toute hypothèse, en s'abstenant de rechercher

du 19 mars 1991, qui, pour excès de vitesse et circulation en marche normale sur la voie de gauche, l'a condamné à deux amendes de 2 500 francs chacune et a ordonné la suspension de son permis de conduire

homicides et blessures involontaires et contravention au Code de la route, a condamné le premier à 18 mois d'emprisonnement dont un an avec sursis, 450 euros d'amende, à l'annulation du permis de conduire

des conducteurs impliqués dans l'accident litigieux avaient commis une faute de conduite, pour en déduire qu'il convenait de réformer le jugement ayant exclu le droit à indemnisation de M.

; que la cour d'appel, qui constate que le dommage avait pour origine une faute de conduite et qui ne recherche pas si l'autorité de la société BCA s'exerçait sur les modalités de la conduite du véhicule

généré par une conduite agressive l'image de la société des autocars TACAVL est dégradée par le comportement de ce conducteur en service ».

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2003, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 380 euros d'amende et à un mois de suspension du permis de conduire

Y... ayant été poursuivi du chef de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, la juridiction pénale l'a condamné et a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de M. d'X... ; que, par la

Marc X... coupable de violences par personne dépositaire de l'autorité publique n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail ; "aux motifs que la cour relève que les plaignants avaient décrit la scène

zone industrielle d'Artigues, le 31 décembre 2013 à la vitesse de 79 km/h (vitesse retenue 74 km/h) et le 2 janvier 2014 à la vitesse de 90 km/h (vitesse retenue 85 km/h) pour une vitesse maximale autorisée

la preuve de l'état alcoolique, outrage et rébellion, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement, à l'annulation de son permis de conduire et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

pour une durée de 4 mois en la limitant à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 mars

ASSURANCES IARD, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 10 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Philippe Y... du chef de blessures involontaires avec conduite

Y... coupable du délit de conduite en état d'ivresse manifeste et de la contravention de conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances et l'a en conséquence condamné à un emprisonnement

T... a été cité devant le tribunal correctionnel pour outrages et menaces envers une personne dépositaire de l'autorité publique, refus d'obtempérer, conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive